Cette carte identifie sur la parcelle cadastrée section AD n°173 un aléa faible " I'1 " d'inondation de pied de versant.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que la société EVK Premium a indiqué dans la notice de présentation du projet en litige et sur le plan de masse de l'existant que la végétation existante sur

au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision du 21 juillet 2022 prise par le directeur de la section

et la création d'une clôture et d'un portail sur un terrain situé 388 B rue de la Libération, parcelles cadastrées section BC n°s 130 et 133.

la déclaration préalable de travaux qu'il a déposée le 30 octobre 2020 pour la modification de la clôture du terrain situé 85, rue des Pavillons à Nantes ainsi que le refus implicite de constater l'existence

Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues par la présente section ".

Il est constant que la parcelle cadastrée section AV n° 242 est mitoyenne de la parcelle cadastrée section AV n° 241 qui est le terrain d'assiette du projet litigieux.

février 2023 pour permettre la notification au tribunal d'un acte de régularisation des vices tenant à l'incompétence de l'auteur de l'acte et à la méconnaissance des dispositions du A du II de la section

Aux termes du I de l’article R. 172-1 du même code, figurant dans une section 1 intitulée « Exigences de performance énergétique et environnementale applicables à la construction de bâtiments ou parties

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que les parcelles cadastrées section ZI n°s 581, 205, 206, 1033, 218, 212, 214, 215, 216 et une partie de la parcelle cadastrée section ZI n° 1287 se situent

L'existence d'un groupe d'habitations suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et

située au nord la parcelle cadastrée section AW n°619, et par suite de raccorder l'allée des roitelets à l'allée des sylvettes.

parfaire en réparation de leurs préjudices résultant de l’illégalité fautive des arrêtés du 29 juillet 2020 par lesquels son maire a exercé le droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées section

Les parcelles cadastrées section AR n° 107 et 139 situées au lieudit Batallieux au Nord du chef-lieu ont été classées en zone agricole AE1, assorti d'un STECAL au niveau du bâtiment existant ayant une

Elle a été classée en zone UP1, avec une emprise limitée à 10%, comme les parcelles voisines, ce qui permet d’assurer une cohérence avec l’urbanisation existante.

A n° 2964 en zone N et la parcelle section A n° 2372 en zone agricole.

AT n° 147 et section AV n° 30. 2.

La société Galico a déposé le 11 juin 2020 une demande de permis de construire un immeuble à usage d'habitation sur la parcelle cadastrée section AL n° 423 à Châteauneuf-le-Rouge.

existante.

de Beynost a délivré à la société Cogedim Grand Lyon un permis de construire valant division en vue de la réalisation d'un ensemble bâti totalisant trente-deux logements sur les parcelles cadastrées section