CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

27 568 résultats pour « liste des tribunaux designes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Aide sociale

DTA_2302083_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

C A, représenté par Me Bourdelois, demande au tribunal d'annuler, d'une part, la décision du 21 mars 2023 par laquelle Pôle emploi PACA a prononcé sa radiation des listes des demandeurs d'emploi et, d'autre

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2201168_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

MSS 1ère chambre Me RENE Catherine

DTA_2100524_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme A comme juge statuant seul en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2202675_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 20 décembre 2021 par laquelle le directeur de l'agence de Pôle emploi de Paris a rejeté sa demande d'inscription rétroactive sur la liste des demandeurs

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301033_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal d'annuler l'élection du 9 juin 2023 par laquelle le conseil municipal de Sampans a désigné

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301042_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

la désignation des délégués chargés de procéder aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 et de leurs suppléants.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301085_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal d'annuler l'élection du 9 juin 2023 par laquelle le conseil municipal de Prémanon a désigné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404624_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

sur la liste des demandeurs d'emploi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2304874_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Pôle emploi d'Oullins a refusé de conférer un caractère rétroactif au 1er avril 2023 à son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412504_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

sur la liste des demandeurs d'emploi.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2100654_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

D B demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 22 janvier 2021 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Castelginest a refusé de l'inscrire rétroactivement sur la liste des demandeurs

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2505384_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

déséquilibrés entre candidats de sexe différents ; cette irrégularité affecte la régularité de la composition de la liste des candidats ; - cette désignation irrégulière des adjoints doit

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2301547_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme C, en application de l'article R.222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2201120_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme B en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2103679_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2101226_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2603730_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

C..., demande au tribunal, dans le dernier état de ces écritures : 1°) d’annuler les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 15 mars 2026 en vue de la désignation des conseillers municipaux

Source officielle
TA

Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13

DTA_2206996_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de lui communiquer copie des listes électorales de l'ensemble des communes de la Sarthe

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2003634_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme B, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Source officielle
TA

Magistrat Fraisseix

DTA_2300724_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

La présidente du tribunal a désigné M. Fraisseix, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

Page 22 sur 1379

← PrécédentSuivant →