Peltier-Feat, demandent au tribunal : 1°) la décharge de la plus-value immobilière à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2016 à raison d'un immeuble situé 101 et 103 rue Royale à Lille (59

A..., née B..., représentés par Me Wilinski, demandent au tribunal : 1°) de condamner le département du Pas-de-Calais à leur verser la somme de 59 000 euros en réparation du préjudice qu’ils estiment

décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison du logement sis, 230 et 232 boulevard Gambetta à Roubaix (59

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance

Par une ordonnance du 3 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au même jour, en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative.

Lyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel le maire d'Irigny a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la construction de trois immeubles totalisant 59

cette décision ; - elle souffre d'un diabète et est dialysée à raison d'une séance tous les trois jours ; - elle est hébergée par son fils, lui-même en situation de handicap, dans un logement de 59

La clôture de l'instruction a été fixée au 6 décembre 2023 par ordonnance du même jour. Vu les autres pièces du dossier.

du conseil communautaire l’abrogation partielle des délibérations composant le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), afin qu’il soit procédé au classement en zone urbaine des parcelles AB nos 59

une requête enregistrée le 24 décembre 2024, la société ENEDIS, représentée par le cabinet Nativelle Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner la société SEC TP à lui verser la somme de 3 614, 59

A, en prononçant le dégrèvement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 59 075 euros qui demeurait en litige au titre de l'année 2023.

sur les propriétés bâties et des majorations y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2023 et 2024 à raison d’un ensemble immobilier sis au 37, rue d’Happegarbes, à Landrecies (59

société Mandarin et compagnie, représentée par Me Flaicher demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement du crédit d'impôt cinéma qu'elle a sollicité au titre de l'année 2022 pour un montant de 59

B E et que l'un et l'autre résident ensemble dans une habitation sise 59 bis, rue du Petit Train à Tournefeuille.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2000437 du 11 janvier 2021, enregistrée au greffe le même jour, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a transmis au tribunal la

associatif ; le maire ne pouvait légalement la mettre en demeure de libérer les lieux s'agissant d'un bien relevant du domaine privé de la commune ; aucune urgence n'est avérée compte tenu du délai de 59

d'accueil pour demandeurs d'asile " Saint-Sauveur ", géré par le centre d'accueil La Phocéenne ADRIM, et situé 59-61 avenue du Merlan à Marseille.

A défaut d'exécution immédiate à compter de la notification de la présente ordonnance, cette évacuation du domaine public pourra être exécutée par la force publique.

2025 ; 2°) d'enjoindre à l'administration fiscale de traiter cette demande dans un délai de quinze jours, sous astreinte et de convoquer une commission de second examen conformément à l'article L. 59

prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2022 et 2023 à raison d’un bien sis 9088, Champ d’aviation à Niergies (59