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105 779 résultats pour « organisateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2208384_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

sur les réseaux sociaux permettent d'envisager un nombre de participants plus important que celui annoncé par les organisateurs, et sont rédigés en terme violent et provocateur vis-à-vis des forces de

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TA

3ème chambre

DTA_2214752_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 22 février 2022 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme Roissy-Charles-de-Gaulle

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2414036_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

- la décision attaquée a été prise à l’issue d’une procédure irrégulière ; - elle méconnaît le principe du contradictoire tel qu’il est garanti par l’article 59 de l’accord national destiné à organiser

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503022_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Il soutient que : - il a déclaré la manifestation qu'il entend organiser le 3 mai 2025 dès le 19 avril 2025, par voie électronique, auprès de la préfecture du Morbihan ; - l'arrêté d'interdiction porte

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TA

4ème chambre

DTA_2403783_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

B... dans un circuit de transport adapté organisé par le département pour les trajets entre son domicile et son établissement scolaire sur le fondement du paragraphe 3.2.4 du règlement départemental de

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307215_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

L'association du Centre démocratique du peuple Kurde (CDPK) organise depuis de nombreuses années, après les avoir déclarés en préfecture, des rassemblements ou cortèges afin de manifester son soutien à

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TA

6ème chambre

DTA_2305113_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

II.- Une évaluation des acquis de l'assistant maternel, menée en référence au socle de connaissances et de compétences précisées à l'article D. 421-46, est réalisée par l'organisme de formation, ou le

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TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2000189_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Aux termes de l'article L. 262-35 du même code : " Le bénéficiaire du revenu de solidarité active orienté vers un organisme participant au service public de l'emploi autre que l'institution mentionnée

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TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2000190_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Aux termes de l'article L. 262-35 du même code : " Le bénéficiaire du revenu de solidarité active orienté vers un organisme participant au service public de l'emploi autre que l'institution mentionnée

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318821_20230812

Administratif

12 août 2023

12 août 2023

Les conditions d'organisation et d'inscription à ce module sont régies par les conventions mentionnées au IV de l'article R. 631-1-1. / L'université détermine pour chaque formation de médecine, pharmacie

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514903_20251214

Administratif

14 décembre 2025

14 décembre 2025

de l’article 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 13 décembre 2025 par lequel le préfet des Yvelines a interdit le rassemblement organisé

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TA

Juge social

DTA_2103629_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Il est constant que la fille de Mme A réside au Royaume-Uni depuis le mois de septembre 2017 pour y poursuivre des études dont il n'est pas établi que cet enseignement n'est pas organisé en France.

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300690_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il résulte de l'instruction que Mme A a bénéficié d'une formation " installation électrique " à distance organisée par l'organisme " SkilletYou " du 29 décembre 2020 au 1er mars 2022 et a notamment perçu

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TA

4ème chambre

DTA_2206899_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Ces parties de certifications permettent des dispenses d'épreuve si le règlement fixé par l'autorité administrative, l'établissement ou l'organisme qui délivre la certification prévoit des équivalences

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2302013_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205197_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 216-1 du code de l'éducation : " Les communes, départements ou régions peuvent organiser dans les établissements scolaires, pendant leurs heures d'ouverture et avec l'accord

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307586_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a interrompu l'accueil de loisirs qu'elle organise

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305045_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la période d'interdiction d'exercer prévue par la décision attaquée couvre une période où son activité d'organiste est importante ;

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504643_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600106_20260110

Administratif

10 janvier 2026

10 janvier 2026

délai et interdiction de retour sur le territoire français en tant qu’il lui fait obligation de quitter sans délai le territoire français ; 3°) le cas échéant, d’enjoindre au préfet de Mayotte d’organiser

Source officielle

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