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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2403117_20250403
3 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2025, la caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse conclut au rejet de la requête.
2ème chambre
DTA_2202597_20250213
13 février 2025
Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne : 5.
3ème chambre
DTA_2201407_20260402
2 avril 2026
En ce qui concerne les droits de la caisse primaire d’assurance maladie de la Charente-Maritime : D’une part, la caisse primaire d’assurance maladie de la Charente-Maritime demande l’indemnisation
4ème chambre
DTA_2200315_20240523
23 mai 2024
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher et à la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir qui n'ont pas produit d'observations.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402295_20240802
2 août 2024
Par un mémoire enregistré le 17 juin 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales, représentée
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205503_20240322
22 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Lot conclut au rejet de la requête, faisant valoir que toutes demandes à son encontre sont irrecevables.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2314242_20250428
28 avril 2025
Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis : 4.
7ème Chambre
DTA_1910084_20250828
28 août 2025
a demandé au tribunal de condamner ce dernier à lui verser la somme de 12 219,20 euros représentant le montant des prestations servies à M.
DTA_1907843_20240704
4 juillet 2024
hospitalier de Saint-Nazaire et son assureur, la société AM Trust France, à lui verser la somme de 165 978,34 euros représentant le montant des prestations servies à Mme D F au titre de l'assurance maladie
6ème chambre
DTA_2308657_20260114
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 octobre 2023 et le 26 octobre 2023, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Roubaix-Tourcoing, représentée par Me
12eme chambre
DTA_1906086_20250210
10 février 2025
Il résulte de l'article 2 de ce même décret que les agents contractuels de l'Etat sont affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour bénéficier de l'assurance maladie, et que les prestations
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601322_20260319
19 mars 2026
B... demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du médiateur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard refusant de l'indemniser des préjudices subis par lui résultant de dysfonctionnements
1ère chambre
DTA_2200666_20240202
2 février 2024
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Manche demande la condamnation du centre hospitalier Avranches-Granville à lui verser la somme de 129 680,17 euros au titre de ses débours.
DTA_2302598_20240521
21 mai 2024
taxe sur les salaires exclut les sommes versées aux agents en arrêt-maladie à titre de maintien du plein traitement ; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre de l'article
4ème Chambre
DTA_2002615_20221202
2 décembre 2022
par l'assurance maladie au sens de l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, sont des actes qui tendent à modifier l'apparence corporelle d'une personne, à sa demande, sans visée thérapeutique
5ème Chambre
DTA_2205231_20240625
25 juin 2024
A et par la caisse primaire d'assurance maladie du Var. 12.
DTA_2103898_20240625
DTA_1707222_20220713
13 juillet 2022
prestations versées au titre de la compensation du handicap.
DTA_2100264_20231019
19 octobre 2023
maladie des travailleurs salariés, laquelle a vocation à financer des prestations qui, eu égard au risque qu'elles couvrent et aux modalités de leur attribution, correspondent à des prestations de sécurité
DTA_1801941_20230404
4 avril 2023
national d'assurance maladie.
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