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3 752 résultats pour « versement de prestations de l'assurance maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2403117_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2025, la caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202597_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne : 5.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201407_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

En ce qui concerne les droits de la caisse primaire d’assurance maladie de la Charente-Maritime : D’une part, la caisse primaire d’assurance maladie de la Charente-Maritime demande l’indemnisation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200315_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher et à la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir qui n'ont pas produit d'observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402295_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Par un mémoire enregistré le 17 juin 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales, représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205503_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Lot conclut au rejet de la requête, faisant valoir que toutes demandes à son encontre sont irrecevables.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2314242_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis : 4.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1910084_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

a demandé au tribunal de condamner ce dernier à lui verser la somme de 12 219,20 euros représentant le montant des prestations servies à M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1907843_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

hospitalier de Saint-Nazaire et son assureur, la société AM Trust France, à lui verser la somme de 165 978,34 euros représentant le montant des prestations servies à Mme D F au titre de l'assurance maladie

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308657_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 octobre 2023 et le 26 octobre 2023, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Roubaix-Tourcoing, représentée par Me

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1906086_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Il résulte de l'article 2 de ce même décret que les agents contractuels de l'Etat sont affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour bénéficier de l'assurance maladie, et que les prestations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2601322_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B... demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du médiateur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard refusant de l'indemniser des préjudices subis par lui résultant de dysfonctionnements

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200666_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Manche demande la condamnation du centre hospitalier Avranches-Granville à lui verser la somme de 129 680,17 euros au titre de ses débours.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302598_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

taxe sur les salaires exclut les sommes versées aux agents en arrêt-maladie à titre de maintien du plein traitement ; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre de l'article

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002615_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

par l'assurance maladie au sens de l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, sont des actes qui tendent à modifier l'apparence corporelle d'une personne, à sa demande, sans visée thérapeutique

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205231_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

A et par la caisse primaire d'assurance maladie du Var. 12.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103898_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

A et par la caisse primaire d'assurance maladie du Var. 12.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1707222_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

prestations versées au titre de la compensation du handicap.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100264_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

maladie des travailleurs salariés, laquelle a vocation à financer des prestations qui, eu égard au risque qu'elles couvrent et aux modalités de leur attribution, correspondent à des prestations de sécurité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801941_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

national d'assurance maladie.

Source officielle

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