CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

28 201 résultats pour « (sur le 1er moyen) separation des pouvoirs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518324_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Il soutient que : - la condition d’urgence n’est pas remplie ; - aucun des moyens soulevés n’est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204472_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Mme A, séparée de son époux et sans enfant, a vécu en Algérie jusqu'à son arrivée en France en 2015 à l'âge de vingt-quatre ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417622_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision contestée est de nature à l'éloigner de son époux, ainsi que ses enfants alors qu'ils sont séparés de leur époux et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501106_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite : ils sont séparés depuis plus de dix mois ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2604517_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

B..., ressortissant soudanais né le 1er janvier 1988, invoque la durée de séparation avec sa femme, qu’il a épousée le 20 septembre 2021 en Arabie Saoudite, et son fils, né le 13 juillet 2022 au Soudan

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301037_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2108732_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

des pouvoirs, le refus de prêter le concours de la force publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416487_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée est de nature à faire perdurer la séparation de la famille.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205472_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2405039_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Dans les circonstances de l’espèce, compte tenu de la période limitée de séparation du couple résultant du refus implicite de regroupement familial, et alors qu’il est constant que le couple vivait séparé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304516_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Si les requérantes invoquent, au titre de l'urgence, la durée de séparation d'avec M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402852_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Il ressort d'ailleurs des deux plaintes déposées les 11 et 18 décembre 2023 par Mme A qu'elle a déclaré être séparée de son conjoint depuis juillet 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315701_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

- aucun des moyens soulevés par Mme D n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405014_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté en litige manque en fait et doit être écarté. 3.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2201962_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire des actes attaqués manque en fait et doit être écarté. 5.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2201958_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire des actes attaqués manque en fait et doit être écarté. 5.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402448_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire manque en fait et doit être écarté. 3.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2007336_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2303466_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316356_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation et celle de ses enfants compte tenu d'une part, qu'elle les maintient séparés

Source officielle

Page 23 sur 1411

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.