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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2518324_20251120
20 novembre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence n’est pas remplie ; - aucun des moyens soulevés n’est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
4ème chambre
DTA_2204472_20221011
11 octobre 2022
Mme A, séparée de son époux et sans enfant, a vécu en Algérie jusqu'à son arrivée en France en 2015 à l'âge de vingt-quatre ans.
ORTA_2417622_20241121
21 novembre 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision contestée est de nature à l'éloigner de son époux, ainsi que ses enfants alors qu'ils sont séparés de leur époux et
ORTA_2501106_20250207
7 février 2025
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite : ils sont séparés depuis plus de dix mois ; M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604517_20260403
3 avril 2026
B..., ressortissant soudanais né le 1er janvier 1988, invoque la durée de séparation avec sa femme, qu’il a épousée le 20 septembre 2021 en Arabie Saoudite, et son fils, né le 13 juillet 2022 au Soudan
1ère Chambre
DTA_2301037_20250520
20 mai 2025
Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2108732_20230609
9 juin 2023
des pouvoirs, le refus de prêter le concours de la force publique.
DTA_2416487_20241112
12 novembre 2024
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée est de nature à faire perdurer la séparation de la famille.
5ème Chambre
DTA_2205472_20230608
8 juin 2023
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
6ème chambre
DTA_2405039_20260324
24 mars 2026
Dans les circonstances de l’espèce, compte tenu de la période limitée de séparation du couple résultant du refus implicite de regroupement familial, et alors qu’il est constant que le couple vivait séparé
ORTA_2304516_20230720
20 juillet 2023
Si les requérantes invoquent, au titre de l'urgence, la durée de séparation d'avec M.
DTA_2402852_20240322
22 mars 2024
Il ressort d'ailleurs des deux plaintes déposées les 11 et 18 décembre 2023 par Mme A qu'elle a déclaré être séparée de son conjoint depuis juillet 2022.
DTA_2315701_20231110
10 novembre 2023
- aucun des moyens soulevés par Mme D n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
DTA_2405014_20241107
7 novembre 2024
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté en litige manque en fait et doit être écarté. 3.
Reconduites à la frontière
DTA_2201962_20220817
17 août 2022
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire des actes attaqués manque en fait et doit être écarté. 5.
DTA_2201958_20220817
DTA_2402448_20240627
27 juin 2024
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire manque en fait et doit être écarté. 3.
5ème chambre
DTA_2007336_20221215
15 décembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2303466_20250203
3 février 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2316356_20231201
1 décembre 2023
la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation et celle de ses enfants compte tenu d'une part, qu'elle les maintient séparés
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