Considérant ce qui suit : 1.

des armes de toute catégorie et l'a inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIDIA).

Considérant ce qui suit : 1. Le 3 octobre 2019, M. B a déposé une déclaration d'acquisition d'une arme de catégorie C dont il lui a été donné récépissé le 7 avril 2020.

B A, représenté par Me Kieffer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 4 janvier 2021 ordonnant le dessaisissement d'armes au titre de l'article L. 312-11 du code de la sécurité

conservatoire ; 2°) de mettre à la charge du musée de l’armée une somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

761-1 du code de justice administrative.

B..., représenté par Me Goudelin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 6 juillet 2023 par lequel la préfète des Vosges lui a ordonné de se dessaisir de ses armes, lui a interdit de détenir

national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code

1 du code de la sécurité intérieure.

A B, représenté par Me Lacoste, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 août 2022 par lequel la préfète de la Gironde a saisi définitivement les armes et munitions lui

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé le 15 avril 2021 et dirigé

B A, représenté par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel la préfète de la Vienne lui a ordonné de se dessaisir de ses armes, lui a interdit de détenir une

B A, représenté par Me Pigeot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet de la Moselle a ordonné le dessaisissement de ses armes, munitions et éléments d'armes

A D, représenté par Me Partouche et Me Fontaine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a interdit d'acquérir et de détenir des armes

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du ministère des armées, la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A B, représenté par Me Lacroix, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet du Cher lui a ordonné de se dessaisir de ses armes, lui a interdit d'acquérir

Considérant ce qui suit : 1. M.

B de se dessaisir de toutes les armes et munitions en sa possession, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toutes catégories et a retiré la validation de son permis de chasser.

B A C, représenté par Me Azizi-Mehenni, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel la préfète de la Gironde a prononcé la saisie définitive de l'arme et des

d'acquisition et de détention d'armes, 3°) de mettre à la charge de l'Etat (préfète du Val-de-Marne) la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.