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A... demande au juge des référés : d’ordonner une expertise psychiatrique au contradictoire du centre hospitalier de Cannes ; d’enjoindre au centre hospitalier de Cannes de lui communiquer son dossier

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2504487_20251104

Administratif

4 novembre 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303698_20230719

Administratif

19 juillet 2023

La SARL PICNIC CAFE exploite un restaurant situé en bordure de la place Carnot à Carcassonne.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2304976_20251015

Administratif

15 octobre 2025

les surfaces de vente à fermer et en tant qu’il fixe la surface de vente à fermer à 6 007 mètres carrés au lieu de 5 307 mètres carrés.

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2602036_20260424

Administratif

24 avril 2026

Sur l’intervention de l’Association sportive de Cannes : 5.

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202471_20240115

Administratif

15 janvier 2024

Le désistement de la SAS La Cave est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2431478_20250729

Administratif

29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, la société CHR CAFFE doit être regardée comme demandant l’annulation de la résiliation du contrat avec l’établissement Public

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501050_20250328

Administratif

28 mars 2025

Par une décision n° 474750 du 5 décembre 2023, le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi de l'OPH Cannes Pays de Lérins.

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Juge unique 7

DTA_1900968_20221026

Administratif

26 octobre 2022

Elle dispose par ailleurs d'un chauffage central dont l'installation est située dans une cave de 62 m2.

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1ère chambre

DTA_2202151_20241112

Administratif

12 novembre 2024

La surface des dispositifs est inférieure ou égale à 10,5 mètres carrés avec une surface d'affichage inférieure ou égale à 8 mètres carrés.

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5ème Chambre

DTA_1905438_20230307

Administratif

7 mars 2023

La requête a été communiquée au centre hospitalier de Cannes qui n'a pas présenté de mémoire en défense.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2200898_20221107

Administratif

7 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Cannes la somme de 800 (huit cents) à verser à M.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303695_20230719

Administratif

19 juillet 2023

La SARL PICNIC CAFE exploite un restaurant situé en bordure de la place Carnot à Carcassonne.

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4ème Chambre

DTA_2105212_20240605

Administratif

5 juin 2024

Beyls, rapporteur public, Mme B et le centre hospitalier de Cannes n'étant ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205082_20221124

Administratif

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, la commune de Cannes demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de

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1ère chambre

DTA_2001517_20221011

Administratif

11 octobre 2022

Ces désordres sont donc également imputables à la société Atelier Carré d'Arche. 8.

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5ème Chambre

DTA_2004897_20231003

Administratif

3 octobre 2023

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Cannes pour résiliation du bail commercial : 2.