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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2214514_20230411
11 avril 2023
GAUTIER La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
7ème Chambre
DTA_2215658_20260312
12 mars 2026
Gautier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2216688_20260108
8 janvier 2026
GAUTIER La République mande et ordonne au ministre chargé du logement et de la ville, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504958_20251202
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Gautier, demande au juge des référés du tribunal, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la
DTA_2109563_20250109
9 janvier 2025
GAUTIER La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce
DTA_2100597_20230921
21 septembre 2023
GAUTIER La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires
DTA_2100295_20230921
GAUTIER La République mande et ordonne ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Président 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13
DTA_2008276_20230921
GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2308592_20230622
22 juin 2023
GAUTIER La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503507_20250709
9 juillet 2025
Gauthier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2201879_20221230
30 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Noémi Gaullier-Chatagner, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2102180_20231113
13 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Galtier, première conseillère, M. Chevillard, premier conseiller.
ORTA_2402955_20240731
31 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502333_20260507
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2025, la société par action simplifiée Boralex Montilly, représentée par Me Gauthier, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 23 juin
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210685_20231019
19 octobre 2023
Par un mémoire enregistré 19 octobre 2022, le préfet des Hauts-de-Seine, représenté par Me Gauci, conclut à titre principal à ce qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la requête et à titre subsidiaire à
DTA_2400908_20260209
9 février 2026
et sollicite la mise en cause des entreprises auprès desquelles elle a sous-traité son marché, ainsi que leurs assureurs : la société DSOM Etanchéité assurée par la compagnie MMA IARD, la société Gauthier
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2512968_20251031
31 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 29 octobre 2025, l’établissement public foncier de l’Ain, représenté par la société BG Avocats (Me Gautier), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros
DTA_2300891_20230619
19 juin 2023
F A et Mme E A, représentés par Me Gautier-Delage, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme D une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
2ème Chambre
DTA_2304971_20251113
13 novembre 2025
un permis de construire ayant pour objet le changement de sous destination d’un local commercial en restauration avec modification de façade, situé sur la parcelle cadastrale KO 0240, 5 rue Antoine Gautier
DTA_2203557_20240527
27 mai 2024
Par un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 21 août 2023 et le 25 mars 2024, la commune de Morzine, représentée par Me Gautier, produit l'arrêté du 25 mars 2024 par lequel le maire de
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