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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400947_20240329
29 mars 2024
syndicat mixte d'adduction en eau potable Richelieu-Courcoué de ne pas procéder à la signature du contrat relatif à l'établissement du diagnostic multi-pression de l'aire d'alimentation des captages du Bourg
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303848_20231005
5 octobre 2023
Il soutient qu'il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision préfectorale en ce qu'il n'a pas à justifier d'être titulaire d'une bourse, que la personne qui doit l'héberger a des ressources
ORTA_2402359_20250616
16 juin 2025
l'article L. 153-45 du code de l'urbanisme, motivée par la réduction ou la suppression de l'emplacement réservé n° 6 ainsi que la modification de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) " Bourg
Chambre 2
DTA_2102289_20240404
4 avril 2024
Bordes, premier conseiller, M. Debrion, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. La présidente-rapporteure, C.
Chambre 1
DTA_2001903_20230310
10 mars 2023
Jurie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400722_20251212
12 décembre 2025
.) / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / (...). ».
DTA_2100028_20230707
7 juillet 2023
Bordes, - les conclusions de M. Jurie, rapporteur public, -et les observations de Me Bonicel représentant la commune de Beaulieu. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_1900586_20230310
Bordes, rapporteur, - les conclusions de M. Jurie, rapporteur public, - et les observations de Me Hocquet, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_1902494_20230414
14 avril 2023
Bordes, - et les conclusions de M. Jurie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2000602_20220920
20 septembre 2022
Bordes ; - et les conclusions de M. Jurie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1813394_20250512
12 mai 2025
tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de locaux situés aux 4, rue de la Bourse
Magistrat Jurie
DTA_2301299_20230619
19 juin 2023
Jurie, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301307_20230619
2ème chambre
DTA_2300596_20251118
18 novembre 2025
; les parcelles litigieuses se situent dans l’enveloppe bâtie du bourg, contiguës à des parcelles déjà bâties comportant des constructions récentes ; - le classement est entaché d’une erreur manifeste
DTA_2300616_20251118
Chambre 3
DTA_2200999_20251014
14 octobre 2025
A... représentant le GAEC A... et de Me Juilles, représentant la commune d’Audes.
ORTA_2605912_20260506
6 mai 2026
enregistrée le 28 avril 2026, la société Metathesis, représentée par Me Laghoutaris, demande au juge du référé fiscal, statuant en application de l’article L. 279 du livre des procédures fiscales : de juger
4ème Chambre
DTA_2003379_20230321
21 mars 2023
Ces deux requêtes sont dirigées contre la même délibération, présentent à juger des questions connexes et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Juge unique 3ème chambre
DTA_2202798_20250528
28 mai 2025
Par un jugement du 8 octobre 1996, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bourges a prononcé le divorce des époux.
Reconduite à la frontière
DTA_2300206_20230207
7 février 2023
Jurie, magistrat désigné, qui a informé les parties de l'éventualité de relever d'office l'irrecevabilité des conclusions de M.
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