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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502645_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

C A et Mme B A, représentés par Me Lelong, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501846_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, Mme C, representée par la SELARL Lelong Duclos Avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504739_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés, - les observations de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201012_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

B A, représenté par Me Lelong, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer du 21 juin 2021, par lequel le maire de la commune de Sanary-sur-Mer

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001599_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés respectivement le 13 juillet 2020, le 27 décembre 2021, le 4 février 2022 et le 11 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Lelong

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202371_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202400_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202407_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202443_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202278_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2203201_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Lelong La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2203278_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202330_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M. Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Grenier, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2203043_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202589_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de Mme Desseix, juge des référés ; - et les observations de Me Lambert, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202624_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

A été seulement entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202626_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

A été seulement entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202648_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

A été seulement entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202649_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

A été seulement entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400467_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

A été seulement entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière, le rapport de M. Zupan, juge des référés, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle

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