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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100371_20220805
5 août 2022
Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thévenet-Bréchot, première conseillère, M.
DTA_1903112_20221214
14 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, M. Crosnier, premier conseiller, M. Pipart, premier conseiller.
3ème chambre
DTA_2000790_20220915
15 septembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 11 juin 2020 et le 3 mars 2022, la commune de Hyères-les-Palmiers, représentée par la SCP d'avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot,
10ème chambre
DTA_2308651_20240701
1 juillet 2024
A B, représenté par Me Pelissier-Bouazza demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 25 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
JU 9ème chambre
DTA_2402461_20240523
23 mai 2024
B A, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 février 2024 par lesquelles le préfet de la Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans le
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210711_20230915
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, Mme B A conteste l'avis de paiement émis à son encontre à Pelissanne en novembre 2022, à hauteur de 219,56 euros, au titre
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206331_20240718
18 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Mahoraise de Commerce (SOMACO), représentée par Me Pelletier, demande au tribunal
8ème chambre
DTA_2303384_20251231
31 décembre 2025
B... a été engagé le 7 novembre 2008 en qualité de sergent de sapeurs-pompiers volontaires au sein du centre d’incendie et de secours (CIS) de Marquion.
7ème Chambre
DTA_2201476_20230315
15 mars 2023
l'article L. 421-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : o il a toujours résidé en situation régulière sur le territoire français ; o il a suivi une formation en maroquinerie
3 ème Chambre
DTA_2204876_20250703
3 juillet 2025
Parvenu à cette intersection, dépourvue de passage protégé, il a constaté la présence d'un camion marquant l'arrêt à la jonction des deux voies, matérialisée par un panneau " stop " et un marquage au sol
JUGE UNIQUE 1
DTA_2101332_20230927
27 septembre 2023
de référence n° 85 étant inadapté pour servir de local de référence dans la mesure où il ne présente pas de similitudes suffisantes pour justifier son rattachement comme en témoigne la différence marquante
2ème chambre JU
DTA_2001686_20230710
10 juillet 2023
coefficients destinés à traduire, le premier, la situation générale dans la commune, le second, l'emplacement particulier : Situation excellente, offrant des avantages notoires sans inconvénients marquants
5e Section - 2e Chambre
DTA_2105035_20230629
29 juin 2023
d'encadrement lui ont été retirées et que les missions qui lui ont été confiées à compter de l'année 2016 ne correspondaient ni à ses compétences, ni à un besoin réel de son service d'affectation marquant
4 ème Chambre
DTA_2403342_20260213
13 février 2026
Aux termes de l’article L. 551-1 du même code : « La démission ne peut résulter que d'une demande écrite de l'intéressé marquant sa volonté non équivoque de cesser ses fonctions. / Elle n'a d'effet qu'après
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2501822_20250314
14 mars 2025
préfet du Nord a suspendu le permis de conduire de Mme A B pour une durée de huit mois pour une infraction au code de la route commise le 20 janvier 2025 à 16h40 sur le territoire de la commune de Marquillies
DTA_2300533_20250324
24 mars 2025
A B, représenté par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société La Poste une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code
5e Section - 1re Chambre
DTA_2301971_20250918
18 septembre 2025
En dernier lieu, aux termes de l'article L. 551-1 du code général de la fonction publique : " La démission ne peut résulter que d'une demande écrite de l'intéressé marquant sa volonté non équivoque de
4ème Chambre
DTA_2306252_20240320
20 mars 2024
Depuis 2019, année marquant la fin de sa mission, elle ne verse pas au dossier de pièce permettant de caractériser une intégration professionnelle.
1ère Chambre
DTA_2300295_20250116
16 janvier 2025
incombait, la réalisation de cette formation, la société Malexca Corporate Events produit un contrat de sous-traitance du 30 avril 2020 pour l'animation de cette formation et les attestations signées marquant
3ème Chambre
DTA_2203549_20241112
12 novembre 2024
Les parcelles objet de la demande, situées à droite, marquent ainsi seulement une brève discontinuité du tissu urbain entre la maison située à l'angle du chemin de la Pâle et la rue Lasvignes avant de
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