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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2001763_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
situées sur la commune de Faverolles en zone Nj ; - le nombre important de parcelles classées en zone Nj entache le PLUi d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le classement des parcelles C 137
Source officielle2ème chambre
DTA_2100696_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
.- Préalablement à la signature par les représentants de l'Etat dans les départements des arrêtés de carence dans les conditions définies à l'article L. 302-9-1, dans le cadre de la procédure de bilan
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005798_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
classées en deux zones, parcelles 35, OAP " revitalisation du centre du village " et " loi Montagne ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101323_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
la société d'équipement du littoral de Thau (ELIT) intervenant pour le compte de la ville de Sète les immeubles bâtis et non bâtis dont l'acquisition est nécessaire pour l'opération et notamment la parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2105958_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
PLU en zone constructible, lequel n'est pas intervenu le 24 septembre 2012, s'arrêtant à la frontière du terrain, et a constitué à la fin de cette année une provision de 237 849 euros, figurant au bilan
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205339_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
de l'Ardèche a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement de la déviation de Guilherand-Granges section nord du Mialan à la RD 86 sur les communes de Saint-Péray et Cornas et cessibles les parcelles
Source officielle3ème chambre
DTA_2101393_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
à un risque d'inondation supérieur au risque pesant sur la parcelle litigieuse.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2601512_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
du tramway de Caen la mer d’Est en Ouest et les opérations qui y sont liées, sur le territoire des communes de Caen, Fleury-sur-Orne Hérouville-Saint-Clair et Saint-Contest, et la cessibilité des parcelles
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2102957_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que la société Fructirégions Europe est propriétaire des parcelles AD 219, 222, 301, 304, 305, 306, 308 et 309 situées 400 avenue Roumanille à Biot.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003089_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Au nombre des quelques parcelles classées en zone Nj, figurent les parcelles cadastrées section B n° 1133, 1132 (en partie) et section A n° 467.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200115_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
, d'une faible participation du public et de l'irrégularité du rapport du commissaire enquêteur ; - il est entaché d'un vice de procédure en raison de l'insuffisance de l'étude d'impact ; - le bilan
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007663_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Le 11 février 2020, Mme C, propriétaire de deux parcelles cadastrées section AI n°s 59 et 64 situées dans le village de La Bruère, a formé contre cette délibération un recours gracieux qui a fait l'objet
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2004395_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Elle soutient que : - la détermination de la valeur locative de ses biens passibles de la taxe foncière doit être effectuée selon la méthode de comparaison prévue par l'article 1498 du code général des
Source officielleChambre 2
DTA_1902229_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
portant sur la seule parcelle section ZO 87.
Source officielleJuge Unique
DTA_2000651_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La SCI Marin Jarry est propriétaire, depuis le 18 juin 2008, de locaux situés sur la parcelle cadastrée section K n° 135, au lieu-dit Sainte-Cécile, sur le territoire de la commune du Morne-Rouge.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2218714_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Celui-ci couvre notamment le 15ème arrondissement, où se situe la parcelle d'implantation du projet.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303194_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir : - de lui remettre, dans un délai de huit jours, l'ensemble des documents permettant le transfert de propriété des parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2001494_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
; - le classement retenu pour leur parcelle est en contradiction avec les objectifs du projet d'aménagement et de développement durable concernant l'offre de logements ; - le classement de la parcelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103201_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Mmes B et E sont propriétaires d'une maison à usage d'habitation et de diverses parcelles de terrain dans la commune de Saillans.
Source officielle2ème chambre
DTA_2115936_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La SCI Feuille de Miel, propriétaire de la parcelle n° AM91, demande l'annulation de ce dernier arrêté.
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