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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2105702_20241106
6 novembre 2024
Il est également établi par le requérant qu'il a envoyé une première partie de sa thèse le 16 avril 2021, soit après plus de treize années d'absence, à M.
4ème Chambre
DTA_2402876_20250521
21 mai 2025
une période de plus de trois ans consécutifs est périmée, de même que la carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE " accordée par la France lorsque son titulaire a résidé en dehors
Etrangers urgents
DTA_2601642_20260302
2 mars 2026
E..., à qui il avait refusé un délai de départ volontaire, de retourner sur le territoire français pendant une durée de trois ans, le préfet a retenu les circonstances que l’intéressé ne se prévaut d’une
1ère chambre
DTA_2206840_20250130
30 janvier 2025
Le militaire perçoit, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, sa rémunération pendant cinq ans, puis une rémunération réduite de moitié les trois années qui suivent. / Dans les autres
6ème Chambre
DTA_2200714_20230309
9 mars 2023
Mme B A soutient être entrée en France le 31 décembre 2009 et y résider depuis plus de dix ans à la date de la décision attaquée.
ELOIGNEMENT
DTA_2403136_20240408
8 avril 2024
En troisième lieu, M.
DTA_2001865_20221228
28 décembre 2022
Elle soutient que : - en prononçant son licenciement au motif d'une absence d'enfant à confier pendant une durée de quatre mois consécutifs, la présidente du conseil départemental de la Creuse a commis
10ème Chambre
DTA_2215221_20240131
31 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 234-2 du même code : " Une absence du territoire français pendant une période de plus de deux années consécutives fait perdre à son titulaire le bénéfice du droit au séjour permanent
3ème Chambre (J.U)
DTA_2214589_20221226
26 décembre 2022
ans.
Reconduite à la frontière
DTA_2204361_20220718
18 juillet 2022
une durée de trois ans.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2203197_20220726
26 juillet 2022
une durée de trois ans. 3.
REFERE
DTA_2202179_20220819
19 août 2022
2ème Chambre
DTA_2408477_20250121
21 janvier 2025
En troisième lieu, la commune de Marly soutient que la procédure de mandatement litigieuse est irrégulière dès lors que la présidente du SIGCVG n'avait plus, le 11 juillet 2024, la capacité de saisir le
DTA_1906605_20221012
12 octobre 2022
de trois ans, est fixé à 360 jours ". 7.
DTA_2401901_20240228
28 février 2024
de risque avéré de soustraction à l'obligation de quitter le territoire français ; En ce qui concerne la décision lui interdisant de revenir sur le territoire français pendant trois ans : - elle est
6ème chambre
DTA_2502899_20250923
23 septembre 2025
B, qui indique être entré sur le territoire français, pour la dernière fois, au cours de l'année 2022, fait valoir qu'il a effectué de multiples séjours en France depuis dix ans où vivent, depuis décembre
7ème Chambre
DTA_2104258_20240412
12 avril 2024
Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent. () / 4° A un congé de longue durée, en cas de tuberculose
DTA_2204045_20220930
30 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme E était présente en France depuis moins de trois ans à la date de l'arrêté attaqué.
1ère Chambre
DTA_2304636_20251218
18 décembre 2025
ans
5ème chambre
DTA_2412166_20250416
16 avril 2025
trois ans ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Eure de lever son inscription aux fins de non admission dans le système d'information Schengen.
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