Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406369_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
dirigée contre une lettre qui informe le requérant d'une éventuelle mise à jour de ses droits, sous réserve qu'il fournisse des documents manquants nécessaires à l'étude de son dossier permettant d'ajuster
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406668_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
dirigée contre une lettre qui informe le requérant d'une éventuelle mise à jour de ses droits, sous réserve qu'il fournisse des documents manquants nécessaires à l'étude de son dossier permettant d'ajuster
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2100046_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
2021 et 6 décembre 2022 sous le n° 2100046, la société en nom collectif (SNC) Metz Vannes Hendaye Invest Hôtels, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°)de prononcer la réduction des cotisations
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506796_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
est proposé à chaque enfant, adolescent ou adulte en situation de handicap, ainsi qu’à sa famille, un parcours de formation qui fait l’objet d’un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements
Source officielleAide sociale
DTA_2301451_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le bénéfice imposable des contribuables qui perçoivent des revenus non commerciaux dont le montant hors taxes de l'année civile précédente ou de la pénultième année, ajusté s'il y a lieu du temps d'activité
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201732_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
de l'évaluation, il est proposé à chaque enfant () en situation de handicap, ainsi qu'à sa famille, un parcours de formation qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200425_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Sont soumises au régime défini au présent article pour l'imposition de leurs bénéfices les entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'exploitation au
Source officielleJuge unique 4
DTA_2101307_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
des résultats de l'évaluation, il est proposé à chaque enfant () handicapé, ainsi qu'à sa famille, un parcours de formation qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405001_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
- les modifications apportées par le préfet, consistant en des exigences irréalistes et excessives de communication d'informations, de manière mensuelle ou hebdomadaire, dépassent la portée des ajustements
Source officielle7ème chambre
DTA_2300021_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
C pour une période de 24 à 48 heures permettant une surveillance et un ajustement du traitement antalgique, a commis une erreur de diagnostic fautive ayant engendrée une mauvaise prise en charge de la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515414_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
pas garanti, au regard du profil de leur enfant, que des aménagements pertinents puissent être mis en place au sein d'un tel établissement permettant d'apporter une réponse éducative et pédagogique ajustée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000830_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par une requête n°2000830, enregistrée le 17 septembre 2020, la SARL La Pergola, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction à hauteur de 8 826 euros des cotisations
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201787_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A B, représenté par Me Garreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle le maire de Mondragon a refusé de prendre en charge le coût des travaux afférents au raccordement
Source officielle3ème chambre
DTA_2101087_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
réunion alors que l'ensemble du dossier avait été transmis dès le 27 décembre précédent, qu'il lui avait signalé être disponible pour évoquer ce dossier, et qu'il était en train d'opérer les derniers ajustements
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104645_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
défaut de base légale dans la mesure où l'affectation à l'année n'est pas une modalité par laquelle l'autorité académique procède aux mouvements des enseignants sauf dans le cadre de la procédure d'ajustement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503478_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
et série technologique STMG est indicatif et peut varier en fonction des contraintes budgétaires et des caractéristiques de l'établissement et qu'il sera apprécié au cas par cas lors de la phase d'ajustement
Source officielle2ème chambre
DTA_2205529_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
médias, appliquées au domaine aérien ; il ne disposait d'aucun pouvoir de contrôle effectif sur la direction de l'entreprise ; * la créance fiscale qui a été mise à sa charge correspond à des cotisations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100995_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier qu'une copie de la délibération du 8 décembre 2020 explicitant les fondements de la décision de remboursement prise à l'encontre de la société Bridgestone
Source officielle4ème Chambre
DTA_1802119_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
suivante : Par un jugement du 12 novembre 2021, le tribunal administratif a, avant-dire droit sur les requêtes n°s 1802119 et 2002193 de la SARL La Roche sur Yon Immo tendant à la réduction des cotisations
Source officielle1ère chambre
DTA_2301671_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2024, le préfet de la région Bourgogne Franche-Comté conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 23 sur 46