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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604188_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

B... soutient qu’un élément nouveau établit puisqu’il a été avisé que son contrat de travail serait rompu par son employeur, en l’absence de retour au 1er mars 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2201060_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Elle fait valoir que : - le pourvoi en cassation a transféré la matière contentieuse au Conseil d'Etat ; - les éléments nouveaux produits présentent un caractère inopérant ; - aucun des moyens de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314631_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par la présente requête, Mme B se borne à faire valoir des éléments de fait nouveaux et postérieurs à la décision attaquée pour le réexamen de sa demande naturalisation.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2005631_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203880_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Ils soutiennent que : - en l'absence de confirmation de la demande de permis d'aménager AB M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2306237_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

douze échelons ; 2° La classe supérieure qui comporte onze échelons ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300795_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il soutient que : - il est intervenu un élément nouveau, dès lors que depuis l'ordonnance du 21 juin 2023, le préfet a confirmé dans un mémoire en défense produit dans la procédure au fond qu'il n'avait

Source officielle
TA

Juge unique chambre 6

DTA_2104012_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Il peut également présenter pour la première fois devant le juge de l'excès de pouvoir des éléments de fait ou des justificatifs qu'il n'avait pas soumis à la commission, sous réserve que ces éléments

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110483_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

En deuxième lieu, et d'une part, aux termes de l'article R. 111-20 du code de la construction et de l'habitation en vigueur : " I. - Les bâtiments nouveaux et les parties nouvelles de bâtiments doivent

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101695_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Enfin et en admettant même que le permis modificatif en litige ait eu vocation à régulariser une exécution des travaux non conforme au permis initial et aurait dû être regardé comme un nouveau permis,

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109587_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

D'une part, en vertu des dispositions de l'article L. 312-7 du code de la sécurité intérieure : " Si le comportement ou l'état de santé d'une personne détentrice d'armes, de munitions et de leurs éléments

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2310287_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par une délibération du 29 juin 2015, a été approuvée la création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) en vue d'y réaliser un nouveau quartier d'habitation, constitué d'environ 1 800 logements, d'équipements

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2501206_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Si ces documents apportent des éléments nouveaux, le magistrat demande à l'autre partie de les examiner et de lui faire part à l'audience de ses observations ".

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2010849_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A l'occasion d'un second contrôle, l'inspection du travail a de nouveau constaté des manquements.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000767_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

De retour à son domicile, la patiente a été contactée par le neurologue après qu'il ait fait une nouvelle lecture du scanner.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202997_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il en va ainsi même dans le cas où les éléments de construction résultant de ces travaux ne prennent pas directement appui sur une partie de l'édifice réalisée sans autorisation.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205230_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

En premier lieu, aux termes de l'article L. 48-2 du code électoral : " Il est interdit à tout candidat de porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale à un moment tel que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603630_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Aux termes de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : « Saisi par toute personne intéressée, le juge des référés peut, à tout moment, au vu d’un élément nouveau, modifier les mesures qu’

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TA

4ème Chambre

DTA_1809646_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

S'il se prononce au vu des éléments avancés par l'une et l'autre partie, les éléments de preuve qu'une partie est seule en mesure de détenir ne sauraient être réclamés qu'à celle-ci.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206089_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Il peut ainsi déterminer tant les éléments d'appréciation pris en compte pour l'élaboration de la note des critères que les modalités de détermination de cette note par combinaison de ces éléments d'appréciation

Source officielle

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