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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2604188_20260323
23 mars 2026
B... soutient qu’un élément nouveau établit puisqu’il a été avisé que son contrat de travail serait rompu par son employeur, en l’absence de retour au 1er mars 2026.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201060_20221018
18 octobre 2022
Elle fait valoir que : - le pourvoi en cassation a transféré la matière contentieuse au Conseil d'Etat ; - les éléments nouveaux produits présentent un caractère inopérant ; - aucun des moyens de
ORTA_2314631_20240112
12 janvier 2024
Par la présente requête, Mme B se borne à faire valoir des éléments de fait nouveaux et postérieurs à la décision attaquée pour le réexamen de sa demande naturalisation.
4ème chambre
DTA_2005631_20221124
24 novembre 2022
propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition
2ème Chambre
DTA_2203880_20230427
27 avril 2023
Ils soutiennent que : - en l'absence de confirmation de la demande de permis d'aménager AB M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2306237_20230731
31 juillet 2023
douze échelons ; 2° La classe supérieure qui comporte onze échelons ".
ORTA_2300795_20230707
7 juillet 2023
Il soutient que : - il est intervenu un élément nouveau, dès lors que depuis l'ordonnance du 21 juin 2023, le préfet a confirmé dans un mémoire en défense produit dans la procédure au fond qu'il n'avait
Juge unique chambre 6
DTA_2104012_20230407
7 avril 2023
Il peut également présenter pour la première fois devant le juge de l'excès de pouvoir des éléments de fait ou des justificatifs qu'il n'avait pas soumis à la commission, sous réserve que ces éléments
7ème chambre
DTA_2110483_20230414
14 avril 2023
En deuxième lieu, et d'une part, aux termes de l'article R. 111-20 du code de la construction et de l'habitation en vigueur : " I. - Les bâtiments nouveaux et les parties nouvelles de bâtiments doivent
2ème chambre
DTA_2101695_20240329
29 mars 2024
Enfin et en admettant même que le permis modificatif en litige ait eu vocation à régulariser une exécution des travaux non conforme au permis initial et aurait dû être regardé comme un nouveau permis,
DTA_2109587_20221118
18 novembre 2022
D'une part, en vertu des dispositions de l'article L. 312-7 du code de la sécurité intérieure : " Si le comportement ou l'état de santé d'une personne détentrice d'armes, de munitions et de leurs éléments
1ère Chambre
DTA_2310287_20240709
9 juillet 2024
Par une délibération du 29 juin 2015, a été approuvée la création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) en vue d'y réaliser un nouveau quartier d'habitation, constitué d'environ 1 800 logements, d'équipements
Réconduite à la frontière
DTA_2501206_20250819
19 août 2025
Si ces documents apportent des éléments nouveaux, le magistrat demande à l'autre partie de les examiner et de lui faire part à l'audience de ses observations ".
9ème Chambre
DTA_2010849_20230704
4 juillet 2023
A l'occasion d'un second contrôle, l'inspection du travail a de nouveau constaté des manquements.
1ère chambre
DTA_2000767_20220804
4 août 2022
De retour à son domicile, la patiente a été contactée par le neurologue après qu'il ait fait une nouvelle lecture du scanner.
DTA_2202997_20250128
28 janvier 2025
Il en va ainsi même dans le cas où les éléments de construction résultant de ces travaux ne prennent pas directement appui sur une partie de l'édifice réalisée sans autorisation.
DTA_2205230_20220825
25 août 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L. 48-2 du code électoral : " Il est interdit à tout candidat de porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale à un moment tel que
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603630_20260319
19 mars 2026
Aux termes de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : « Saisi par toute personne intéressée, le juge des référés peut, à tout moment, au vu d’un élément nouveau, modifier les mesures qu’
4ème Chambre
DTA_1809646_20221114
14 novembre 2022
S'il se prononce au vu des éléments avancés par l'une et l'autre partie, les éléments de preuve qu'une partie est seule en mesure de détenir ne sauraient être réclamés qu'à celle-ci.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2206089_20220812
12 août 2022
Il peut ainsi déterminer tant les éléments d'appréciation pris en compte pour l'élaboration de la note des critères que les modalités de détermination de cette note par combinaison de ces éléments d'appréciation
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