été autorisée à travailler à temps partiel.

Par courrier du 7 février 2019, l'Anses a rejeté la demande de temps partiel thérapeutique formulée par la requérante.

lequel le directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi,du travail et de la solidarité de la région Ile-de-France a procédé au retrait du bénéfice du dispositif de l’activité partielle

, que la protection des personnes réfugiées en Grèce fait l’objet de défaillances systémiques, et qu’elle a été expulsée du camp de réfugiés où elle était hébergée.

Elle soutient qu'elle vit seule avec ses deux enfants et traverse de graves difficultés financières.

Au cas d'espèce, il ressort tout d'abord des pièces du dossier que la décision du 22 juin 2021 a régularisé le versement de son traitement à partir du 2 février 2021.

A... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle au taux de 55 %.

Il n'apparaît pas, notamment, que la possibilité de prononcer un refus partiel n'ait pas été envisagée. Dans ces conditions, le moyen tiré du défaut d'examen sérieux doit être écarté. 5.

Par suite, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le préfet aurait commis une erreur manifeste d'appréciation en autorisant le défrichement des parcelles concernées. 6.

ou au versement de l'allocation d'activité partielle ont été rejetées.

L'administration fiscale a procédé à une réévaluation d'office de la valeur locative de ces locaux à partir de 2019. 2.

En premier lieu, pour mettre partiellement fin aux conditions matérielles d'accueil dont M.

Par une décision du 2 juillet 2019, l'administration fiscale a fait droit partiellement à sa demande en rejetant le montant de 1 667 euros de taxe sur la valeur ajoutée porté sur la facture de la société

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 27 août 2020, enregistrée le 1er septembre 2020 au greffe du tribunal, le président du tribunal administratif de Paris a transmis la requête présentée

D ne démontre pas que la décision l'affectant à la direction des routes et des ports présentait le caractère d'une décision manifestement illégale et de nature à compromettre gravement un intérêt public

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 24 juin 2025 de la commune du Gosier portant délégation partielle

avis un médecin agréé et non un médecin du travail comme le prévoit la circulaire du 10 novembre 2020 ; - l'administration ne pouvait valablement le considérer que son absence était injustifiée à partir

F, A, D et K, représentés par Me Braun, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de police n°2023-01559 en date du 18 décembre 2023 portant interdiction partielle

Mme B A a déposé le 21 novembre 2024 une demande tendant au bénéfice du dispositif du temps partiel aménagé senior (TPAS).

globale de 12% et de juger que le taux d'invalidité permanente partielle globale dont elle est atteinte, à la suite des accidents de service dont elle a été victime les 24 octobre 2017 et 5 décembre 2018