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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200472_20221031
31 octobre 2022
A B a contracté une infection nosocomiale lors de son hospitalisation au centre hospitalier de Reims Maison Blanche du 12 avril 2008 au 24 avril 2008 ; 2°) de constater que cette infection nosocomiale
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2215069_20240110
10 janvier 2024
Le désistement de la société la Revue Banque est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201069_20221206
6 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2022, l'Association Union Chrétienne de Jeunes A déclare se désister de l'instance.
ORTA_2126114_20220824
24 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200877_20220802
2 août 2022
Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion déclare accepter le désistement de la SAS Elithis Solutions.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2403437_20251121
21 novembre 2025
Si ce délai n’est pas respecté, le requérant est réputé s’être désisté à la date d’expiration de ce délai, même si le mémoire complémentaire a été ultérieurement produit.
ORTA_2401966_20240322
22 mars 2024
Si ce délai n'est pas respecté, le requérant est réputé s'être désisté à la date d'expiration de ce délai, même si le mémoire complémentaire a été ultérieurement produit.
ORTA_2412099_20250114
14 janvier 2025
Il est donné acte de ce désistement ". 3. Le requérant a mentionné expressément dans sa requête sommaire la production d'un mémoire complémentaire.
ORTA_2218741_20230417
17 avril 2023
Le désistement de la société Clestra Hauserman est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2002353_20220711
11 juillet 2022
Le désistement d'action de la société Sophartex étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2106788_20221215
15 décembre 2022
Le désistement d'instance et d'action de la société M.A.J est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2109140_20221206
Le désistement d'instance de la société Vitalliance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2502212_20250422
22 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2025, Mme B déclare se désister de sa requête.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2101476_20231122
22 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 4 octobre 2023, le ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion demande au tribunal de donner acte du désistement de la requérante.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506214_20260428
28 avril 2026
Sur le désistement d’office : 2.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_1902511_20220930
30 septembre 2022
A avait l'intention de faire courir ladite jument.
ORTA_2404156_20250929
29 septembre 2025
Le désistement de sa requête par la société Savoie Réfractaires, formulé le 2 août 2025, est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORTA_2301551_20231205
5 décembre 2023
Par un acte du 27 novembre 2023, la société anonyme Crossject a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305659_20231113
13 novembre 2023
Par un acte, enregistré le 5 octobre 2023, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2001648_20230630
30 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
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