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3 146 résultats pour « intention de se desister »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200472_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

A B a contracté une infection nosocomiale lors de son hospitalisation au centre hospitalier de Reims Maison Blanche du 12 avril 2008 au 24 avril 2008 ; 2°) de constater que cette infection nosocomiale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215069_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le désistement de la société la Revue Banque est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201069_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2022, l'Association Union Chrétienne de Jeunes A déclare se désister de l'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2126114_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2200877_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion déclare accepter le désistement de la SAS Elithis Solutions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403437_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Si ce délai n’est pas respecté, le requérant est réputé s’être désisté à la date d’expiration de ce délai, même si le mémoire complémentaire a été ultérieurement produit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401966_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Si ce délai n'est pas respecté, le requérant est réputé s'être désisté à la date d'expiration de ce délai, même si le mémoire complémentaire a été ultérieurement produit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412099_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il est donné acte de ce désistement ". 3. Le requérant a mentionné expressément dans sa requête sommaire la production d'un mémoire complémentaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218741_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Le désistement de la société Clestra Hauserman est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002353_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Le désistement d'action de la société Sophartex étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2106788_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Le désistement d'instance et d'action de la société M.A.J est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109140_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Le désistement d'instance de la société Vitalliance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2502212_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2025, Mme B déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2101476_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 4 octobre 2023, le ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion demande au tribunal de donner acte du désistement de la requérante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2506214_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Sur le désistement d’office : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_1902511_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A avait l'intention de faire courir ladite jument.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404156_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Le désistement de sa requête par la société Savoie Réfractaires, formulé le 2 août 2025, est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301551_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par un acte du 27 novembre 2023, la société anonyme Crossject a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305659_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Par un acte, enregistré le 5 octobre 2023, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2001648_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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