Il fait valoir que : - les moyens soulevés par M.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier. Vu : - le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 ; - le code de justice administrative.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 janvier 2023.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. II.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. II.

2021 ; - les moyens soulevés par la société Sodalis 2 ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, M.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 juillet et 8 septembre 2022, Mme A D, représentée par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Cependant, ainsi qu'il a été dit, la décision du 5 juillet 2022 a été signée par le préfet de Seine-et-Marne, nommé par décret du président de la République du 30 juin 2021, publié le lendemain au Journal

Vu : - le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire modifié ; - l'arrêté du 8 août 2013 fixant les

Il soutient que : - les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - les circonstances, extérieures au motif de la décision attaquée, invoquées par la requérante sont sans incidence sur la légalité de cette

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Mme C épouse B a déposé une demande d'aide juridictionnelle qui a été enregistrée le 26 octobre 2023.

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Mme C épouse B a déposé une demande d'aide juridictionnelle qui a été enregistrée le 26 octobre 2023.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés. Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision en date du 6 mars 2025.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme F ne sont pas fondés.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 ; - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; - le décret n° 2005-1090

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B épouse A ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Par une décision du 17 février 2025, M. D...

Il soutient que les moyens soulevés par la commune requérante sont inopérants ou infondés. La procédure a été communiquée à la préfète du Gard, qui n'a pas présenté d'observations.