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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre, JU
DTA_2206969_20231024
24 octobre 2023
S'il ressort des motivations de l'arrêté attaqué que la décision d'irrecevabilité de la demande de réexamen de M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2403780_20240529
29 mai 2024
En premier lieu, ainsi qu'il vient d'être indiqué, Mme A se maintient dans un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile alors que sa demande d'asile a été définitivement rejetée.
ORTA_2503235_20250512
12 mai 2025
Aux termes de l'article R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " " () le [magistrat délégué] () peut, par ordonnance : () 4° Rejeter les recours entachés d'une irrecevabilité
1ère Chambre
DTA_2400305_20250211
11 février 2025
définitif.
Reconduite à la frontière
DTA_2402087_20240611
11 juin 2024
Par une ordonnance du 9 janvier 2024, la Cour nationale du droit d'asile a définitivement rejeté cette demande. Le 15 février 2024, M. D a sollicité un second réexamen de sa demande d'asile.
5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2321602_20231109
9 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2023, le préfet de police représenté par Me Tomasi conclut au rejet de la requête en soutenant que les moyens invoqués pour M.
DTA_2322053_20231109
DTA_2206555_20230704
4 juillet 2023
Par une ordonnance du 14 novembre 2022, le président du tribunal administratif de Toulouse a ouvert une procédure juridictionnelle en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506207_20250617
17 juin 2025
Il peut, par ordonnance : () 4° Rejeter les recours entachés d'une irrecevabilité manifeste non susceptible d'être couverte en cours d'instance. ". 2.
1ère chambre
DTA_2004076_20221229
29 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mars et 17 juin 2021, la commune de Vouvray, représentée par la Selarl Casadei Jung, avocats, conclut à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête
5ème Chambre
DTA_2104411_20230620
20 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 avril 2021, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202484_20231114
14 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Défense des milieux aquatiques est rejetée.
DTA_2329689_20240227
27 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2024, le préfet de police, représenté par Me Rannou conclut au rejet de la requête en soutenant que les moyens invoqués pour M.
2ème Chambre
DTA_1909158_20220706
6 juillet 2022
La clôture immédiate de l'instruction a été prononcée par une ordonnance du 2 mars 2022, en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205492_20230725
25 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2023, le président de l'université Toulouse III Paul-Sabatier conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire, à son rejet
ORTA_2406730_20250417
17 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 janvier 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête pour irrecevabilité en raison du caractère confirmatif de la décision de rejet attaquée
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301344_20230817
17 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juin 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête pour irrecevabilité. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300286_20230131
31 janvier 2023
irrecevabilité manifeste non susceptible d'être couverte en cours d'instance. ". 3.
ORTA_2103083_20230313
13 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 janvier 2022 et le 12 mai 2022, la commune du Havre conclut à l'irrecevabilité de la requête et subsidiairement à son rejet comme n'étant pas fondée.
DTA_2401544_20240326
26 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2024, M.
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