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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2304265_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A a produit le 3 avril 2025 un mémoire par lequel il déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303350_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par une note en délibéré enregistrée le 9 février 2024, la société Ruhlmann Schutz déclare se désister purement et simplement de sa requête. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403716_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 12 février 2026, la SAS Korian Santé déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100865_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
enregistrée le 23 juillet 2021, la société Béta Ingénierie, représentée par Me Loiré, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Sainte-Rose à lui verser la somme de 8 348,71 € TTC au titre d'une note
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303759_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
l’examen professionnel pour l’accès au grade de brigadier-chef de police au titre de l’année 2022 pour la zone de défense et de sécurité Nord, en tant qu’elle et les autres candidats ayant obtenu la note
Source officielle3ème chambre
DTA_2302386_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
délibération du jury de la première année de licence mention " philosophie " de l'université de Reims Champagne-Ardenne au titre de l'année universitaire 2022/2023 du 4 juillet 2023, révélée par le relevé de notes
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206388_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
valorisables (tout venant) des déchèteries exploitées par Ploërmel Communauté ainsi que la décision de rejet de son offre ; 2°) d'enjoindre à Ploërmel Communauté de rectifier l'erreur de calcul des notes
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205346_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
l'autoriser à redoubler aurait dû être motivé ; - les articles 20 et 21 des MCC admettent le principe du redoublement ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation : ses notes
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300911_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
de 7,5/15, tandis que la société attributaire s'est vu doter d'une note de 15/15 avec un effectif total de salariés compris entre 6 et 9 ; - le défaut de communication de la pondération et des modalités
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107926_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par une note en délibéré enregistrée le 20 mars 2025, M. B a déclaré se désister de l'instance. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105469_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Par une note en délibéré, enregistrée le 20 octobre 2023, Me Ciccolini a informé le tribunal du décès de Mme B et indiqué se désister de la requête formée pour cette dernière.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401558_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Une note en délibéré, présentée pour la commune de Bernardvillé, a été enregistré le 4 avril 2024. Une note en délibéré, présentée pour M. C, a été enregistré le 9 avril 2024.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302377_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
au titre de l'année 2022, des fichiers de comptabilisation des titres de recettes et mandats de paiement émis par le maire en sa qualité d'ordonnateur ainsi que des reçus, justificatifs, factures et notes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312225_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
fondamentales ; - il n'existe aucune contestation sérieuse à la communication du document sollicité ; - outre la communication de l'instruction du 9 mai 2023, il est demandé de produire l'ensemble des notes
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600457_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La zone 2 concerne toutes les autres régions (…). / Pour chacun des sous-critères du marché, chaque note est calculée de la façon suivante : Note = (pris le plus bas /prix de l’offre examinée) x note maximum
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403077_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
maximale ; compte tenu des notes attribuées au titre du critère évaluant la valeur technique des offres, elle aurait dû avoir une note finale de 94/100 contre 93,9/100 pour sa concurrente, et devait être
Source officielle3ème chambre
DTA_2203022_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un arrêté du 1er février 2021, l'intéressée a été nommée pour assurer le poste de directrice par intérim de la direction commune des EHPAD d'Ancy-le-Franc et de Ravières.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003276_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Une note en délibéré a été produite par la SAS BT Zimat le 12 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306576_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A titre principal, il oppose une fin de non-recevoir à la requête tirée de ce que la note d'affectation contestée constitue une mesure d'ordre intérieur, insusceptible de recours : la note du 14 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205603_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la note en délibéré du 14 décembre 2022 déposée pour l'Association One Voice. Vu la note en délibéré du 15 décembre 2022 déposée par le préfet des Alpes-Maritimes.
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