Il ne fait cependant valoir aucune attache familiale ou personnelle dans ce pays. Au surplus, malgré ce qu'il indique, il ne justifie pas disposer de perspectives d'emploi.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Le requérant fait par ailleurs valoir que la sanction serait disproportionnée dès lors qu'il a eu de bonnes notations et qu'il s'est vu proposer le renouvellement de son contrat d'engagement postérieurement

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que la réalisation de travaux de voirie dans la rue de la Barrade qui permet l'accès à son commerce a entrainé une baisse importante de la fréquentation et de son chiffre d'affaires, ce

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés et précise les motifs d'intérêt du service qui ont prévalu pour trois des affectations vainement souhaitées par ce dernier.

Le préfet fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 1er juillet 2022.

Elle doit faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité ".

E fait valoir qu'aux 12 000 euros de salaires déclarés dans sa déclaration de revenus, il convient d'ajouter les lignes Urssaf, primes et indemnités inscrits au compte de résultat de l'entreprise dont

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 octobre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

En deuxième lieu, la requérante fait valoir d'une part qu'elle vit isolée en Macédoine, étant veuve depuis 1969 et ayant une fille en France, une autre en Australie et la dernière en Serbie, et d'autre

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Le préfet de la Savoie fait valoir l'exigence de pouvoir disposer du lieu d'hébergement occupé par M. et Mme B dès lors que l'occupation indue par ces derniers d'un hébergement au sein du centre d'accueil

Il fait valoir qu'il est titulaire d'une carte de résident de 10 ans et qu'il s'est marié avec Mme D en juin 2005. Toutefois si M.

Elle fait, en outre, valoir que son fils, qui est porteur de trisomie 21, en est particulièrement affecté et déstabilisé.

En deuxième lieu, il est constant qu'ainsi que le fait valoir le préfet dans la décision attaquée, M.

Il fait valoir que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision attaquée l'empêche de travailler et le place dans une situation irrégulière ; - il existe un doute sérieux concernant

Il fait valoir que la requête a perdu son objet et que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que : - la requête en annulation est tardive ; - la condition d'urgence n'est pas remplie ; - aucun des moyens n'est sérieux.

Elle fait valoir qu'elle a adopté un arrêté refusant de délivrer un titre de séjour et obligeant le requérant à quitter le territoire français.