Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, - le loi du 10 juillet 1991, - le code de justice administrative.

septembre 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 25 avril 2022 par laquelle la directrice de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

septembre 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 25 avril 2022 par laquelle la directrice de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

A B, représenté par Me Pautot, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) et l'Etat à lui verser la somme de 43 200 euros au titre

Vu : - le code civil ; - le code des pensions militaires d'invalidité et victimes de guerre ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 86-1020 du 9 septembre 1986

A... transmet une attestation du département des rapatriés de l’Office national des combattants et des victimes de guerre relative à la durée de sa présence dans les camps de transit et d’hébergement et

représenté par Me Albertin, demande au tribunal : 1) d'enjoindre à la Commission nationale indépendante près le Premier Ministre et assistée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

: Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023, Mme A B conteste la décision du 21 juillet 2023 par laquelle la directrice générale de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre

2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au Tribunal d'annuler la décision du 3 février 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

B A demande au tribunal l'annulation de la décision 13 juin 2023 par laquelle la directrice générale de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre rejette sa demande de réparations

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2024, l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre conclut au non-lieu à statuer.

Pour contester la décision du 17 avril 2023 par laquelle l'office national des combattants et victimes de guerre a limité à 6 500 euros le montant de l'aide qui lui a été versée, M.

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) lui a accordé une

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2023, l'Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 3 avril 2023, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

enregistrée le 12 mai 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre