Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307155_20230527
27 mai 2023
27 mai 2023
juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 3 rue Louise Michels
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2208298_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Christophe Michel, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212764_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Arnaud Leroux, Frédéric Cheutin, Gaëtan Pilon, Francis Fourmy et Michel C et Mme N C au conseil municipal de la commune de Nogent-le Bernard est annulée.
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2201657_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Christophe Michel, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204660_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Michel, premier conseiller, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206875_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Horn, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2205830_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Christophe Michel, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300771_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble sis 2 bis rue Michel
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405021_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il soutient que cette société est intervenue en qualité de sous-traitante de la société Michel Remon & associés en maîtrise d’œuvre de réalisation durant les travaux de curage-désamiantage, de sorte que
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2200597_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Christophe Michel. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielleJU 3ème chambre
DTA_2205098_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Michel. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1905381_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B n'apporte pas la preuve que les travaux effectués par l'entreprise Le Michel n'ont pas permis à sa parcelle de retrouver son état initial ; - l'intervention de l'entreprise Le Michel n'est pas constitutive
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514544_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Michel-Béchet, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600296_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Michel-Béchet, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601922_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représentée par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2606066_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Michel-Béchet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Michel-Béchet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2216875_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le maire de la commune d'Asnières-sur-Seine a prononcé la fermeture administrative de l'établissement " Le Fleuron Saint Michel
Source officielle6ème chambre
DTA_2008183_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
M'Lik soit réintégré juridiquement dans ses fonctions de directeur de l'école Louise Michel à Torcy à compter du 21 septembre 2020.
Source officielle6ème chambre
DTA_2008184_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
M'Lik soit réintégré juridiquement dans ses fonctions de directeur de l'école Louise Michel à Torcy à compter du 21 septembre 2020.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203039_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
charge de l'Etat le versement à Me Riquet-Michel de la somme de 1 500 euros.
Source officiellePage 24 sur 534