Vu l’ordonnance n°2504333 rendue par le juge des référés le 23 octobre 2025 et la preuve de sa notification. Vu le code de justice administrative.

Vu l’ordonnance n°2505199 rendue par le juge des référés le 10 décembre 2025 et la preuve de sa notification. Vu le code de justice administrative.

Vu l'ordonnance n°2501256 rendue par le juge des référés le 18 avril 2025 et la preuve de sa notification. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu l’ordonnance n°2504034 rendue par le juge des référés le 13 octobre 2025 et la preuve de sa notification. Vu le code de justice administrative.

Vu l'ordonnance n°2500994 rendue par le juge des référés le 18 mars 2025 et la preuve de sa notification. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu l’ordonnance n°2600562 rendue par le juge des référés le 17 février 2026 et la preuve de sa notification. Vu le code de justice administrative.

Vu l'ordonnance n°2402489 rendue par le juge des référés le 10 juillet 2024 et la preuve de sa notification. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance rendue par le juge des référés, de confirmer le maintien de sa requête à fin d'annulation ou de réformation

Si, eu égard à leur caractère provisoire, les décisions du juge des référés n'ont pas, au principal, l'autorité de la chose jugée, il n'appartient pas au juge des référés de se prononcer sur le bien-fondé

Il en va également ainsi s'il est mis fin à la suspension par une nouvelle décision du juge des référés dans les conditions prévues à l'article L. 521-4 du code de justice administrative ou du fait de

, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de 7 jours suivant la présente notification de la décision du juge des référés du tribunal administratif de Nice, le rapport d'enquête administrative

Vu la décision du président du tribunal désignant M. Aebischer, vice-président, en qualité de juge des référés.

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence, et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision " ; le juge des référés tient de ces dispositions le pouvoir, en cas d'urgence et d'utilité, d'ordonner l'expulsion

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête, qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête, qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés