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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2003914_20221115
15 novembre 2022
Par un acte enregistré le 14 novembre 2022, la société Danone Research déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2006069_20221115
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2202543_20230915
15 septembre 2023
Par un acte enregistré le 8 juin 2023, la société Farmaclair demande au tribunal de prendre acte de son désistement. Vu les autres pièces du dossier. Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2110228_20231201
1 décembre 2023
Par un acte, enregistré le 5 octobre 2023, la société Aérobag déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2115757_20230816
16 août 2023
Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2023, la Compagnie d'exploitation des services auxiliaires aériens déclare se désister de sa requête.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200472_20230601
1 juin 2023
B s'est désisté de sa requête par mémoire du 26 mai 2023. Ce désistement est pur et simple. Il y a donc lieu d'en donner acte.
ORTA_2603241_20260402
2 avril 2026
Par un acte enregistré le 6 mars 2026, l’Agence de gestion des sinistres médicaux déclare se désister de ses conclusions.
ORTA_2207088_20230901
1 septembre 2023
La requête a été communiquée au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion le 30 juin 2022, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303417_20240216
16 février 2024
A B déclare se désister de sa requête n° 2303417. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2309436_20230515
15 mai 2023
Si ce délai n'est pas respecté, le requérant est réputé s'être désisté à la date d'expiration de ce délai, même si le mémoire complémentaire a été ultérieurement produit.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201583_20230526
26 mai 2023
Le président du tribunal a désigné M.
ORTA_2107104_20230202
2 février 2023
B, représenté par Me Beaufils, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206756_20230110
10 janvier 2023
Toutefois, par acte enregistré le 10 janvier 2023, la SARL Saint Léon a déclaré se désister de son instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102976_20230926
26 septembre 2023
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201546_20220926
26 septembre 2022
Par un mémoire en désistement, enregistré le 19 juillet 2022, la société Aldi Marché Colmar déclare se désister de son action.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307304_20231218
18 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2023, la société Ressources mutuelles assistance déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301626_20231205
5 décembre 2023
Par deux mémoires enregistrés le 16 novembre 2023, la mutuelle française Grand Sud, déclare se désister de ses requêtes.
ORTA_2304003_20231205
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2204094_20231228
28 décembre 2023
B est réputé s'être désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête. Le désistement de M. B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2105109_20221014
14 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2021, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
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