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3 146 résultats pour « intention de se desister »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2003914_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par un acte enregistré le 14 novembre 2022, la société Danone Research déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2006069_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par un acte enregistré le 14 novembre 2022, la société Danone Research déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202543_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Par un acte enregistré le 8 juin 2023, la société Farmaclair demande au tribunal de prendre acte de son désistement. Vu les autres pièces du dossier. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2110228_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par un acte, enregistré le 5 octobre 2023, la société Aérobag déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2115757_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2023, la Compagnie d'exploitation des services auxiliaires aériens déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200472_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

B s'est désisté de sa requête par mémoire du 26 mai 2023. Ce désistement est pur et simple. Il y a donc lieu d'en donner acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2603241_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Par un acte enregistré le 6 mars 2026, l’Agence de gestion des sinistres médicaux déclare se désister de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2207088_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

La requête a été communiquée au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion le 30 juin 2022, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303417_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

A B déclare se désister de sa requête n° 2303417. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309436_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Si ce délai n'est pas respecté, le requérant est réputé s'être désisté à la date d'expiration de ce délai, même si le mémoire complémentaire a été ultérieurement produit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201583_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2107104_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

B, représenté par Me Beaufils, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206756_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Toutefois, par acte enregistré le 10 janvier 2023, la SARL Saint Léon a déclaré se désister de son instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2102976_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201546_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Par un mémoire en désistement, enregistré le 19 juillet 2022, la société Aldi Marché Colmar déclare se désister de son action.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307304_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2023, la société Ressources mutuelles assistance déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301626_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par deux mémoires enregistrés le 16 novembre 2023, la mutuelle française Grand Sud, déclare se désister de ses requêtes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304003_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par deux mémoires enregistrés le 16 novembre 2023, la mutuelle française Grand Sud, déclare se désister de ses requêtes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204094_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

B est réputé s'être désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête. Le désistement de M. B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2105109_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2021, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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