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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2300709_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il soutient que : - la décision en date du 28 février 1990 par laquelle le département du Var a délivré à M.
Source officielle3ème chambre - Juge Unique
DTA_2102593_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
du Var une somme de 1 000 euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner la CAF du Var aux dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203006_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 21 avril 2023, la caisse d'allocations familiales du Var conclut à sa mise hors de cause et à ce que le département du Var soit appelé en la cause.
Source officielleAide sociale
DTA_2400762_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
C et les observations de Mme B, représentant la caisse d'allocations familiales du Var et le département du Var.
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2102504_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 11 janvier 2023, 2 mars 2023 et 6 mars 2023, le département du Var, représenté par le président du conseil départemental du Var, conclut au rejet de la requête
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205400_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
La notice descriptive énonce ainsi que les espaces privés, c'est-à-dire les jardins, feront l'objet d'un engazonnement avec des haies périphériques d'essences variées locales.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202970_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A F D et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, Mme Monteagle et M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205086_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et au préfet du Val-d'Oise.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201397_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par une décision du 28 mars 2022, le président du département du Var a rejeté son recours gracieux exercé le 31 janvier 2022.
Source officielle9ème chambre
DTA_2103094_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n'a produit aucune observation en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304804_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305062_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
d'annuler la décision du 9 décembre 2022 par laquelle le directeur du service interacadémique des examens et concours l'a informé du refus opposé à sa demande de validation des acquis de l'expérience (VAE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208686_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C, à Me Maaouia et au préfet du Val-d'Oise. Fait à Cergy, le 20 mars 2023. La présidente de la 4ème chambre, signé C.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2109508_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A B et au préfet du Val-d'Oise. Fait à Cergy, le 20 octobre 2022. La présidente de la 4ème chambre, signé C.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2012638_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2021, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielleAide sociale
DTA_2203005_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2023, la caisse d'allocation familiales du Var agissant pour le compte du département du Var conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201687_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2022, Mme A B, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne
Source officielle3ème chambre
DTA_2203764_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et à la préfète du Val-de-Marne. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle3ème chambre
DTA_2209569_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La préfète du Val-de-Marne à qui a été communiquée la requête n'a produit aucune observation en défense. Vu les pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2111331_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par arrêté du 25 octobre 2021, le préfet du Val-de-Marne a rejeté cette demande et l'a obligée à quitter le territoire français.
Source officiellePage 24 sur 3595