La SARL la Grange de la Dole exploite un établissement de restauration, snack et vente de boissons à Prémanon dans le Jura.

L’administration en déduit que la société Eurostores réalise des travaux immobiliers qu’elle doit soumettre à la TVA pour la totalité du prix de la prestation de vente et de pose.

L'étude de stabilité est jointe au dossier de demande d'autorisation d'exploiter. () ".

En dehors du cas où les caractéristiques particulières de la construction envisagée sont de nature à affecter par elles-mêmes les conditions d'exploitation d'un établissement commercial, ce dernier ne

au surcoût lié à l'augmentation du prix de la construction, au préjudice financier lié au manque à gagner, au préjudice lié à la perte d'une chance de bénéficier de l'évolution favorable du marché de vente

les pièces nécessaires à l'obtention de son visa ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle dispose d'attaches stables en Thaïlande où elle exerce un commerce de vente

Le traitement de ces données a révélé un différentiel entre le montant des ventes telles que présentées dans les fichiers et le montant des ventes comptabilisées.

Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - les ventes de montures assemblées avec des verres ainsi que les ventes de verres seuls réalisées par le rayon optique de son magasin Leclerc

La société à responsabilité limitée (SARL) Quick Transfert, qui exerce une activité de transfert d'argent, de vente de cartes de téléphone prépayées et de vente de téléphones portables, pour laquelle elle

Le directeur soutient que : - l'engagement de non-concurrence interdisant à la SCI MJF d'exercer sur le bien vendu, pendant 30 ans, une activité de vente n'est pas susceptible de caractériser un changement

Par ailleurs, le service vérificateur a constaté que cette vente n'avait pas été comptabilisée.

des points de grande distribution, et exploite un établissement industriel situé route de Meulan à Limay (Yvelines).

Il doit ainsi être intégré à la surface de vente retenue pour la détermination des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale. 20.

La société " Epicerie du Faubourg " exploite une épicerie située 22 rue du Faubourg Saint-Denis dans le 10ème arrondissement à Paris.

La société Bobet exploite un site industriel spécialisé dans la conception, la production et la vente de tissus enduits à base d’élastomères naturels ou synthétiques sur le territoire de la commune de

et comptabilisées, sur les prix de vente TTC portés à la connaissance du vérificateur ou à défaut à partir des marges moyennes constatées par fournisseur pour les ventes ayant fait l'objet de factures

Lorsque ces établissements réalisent à titre accessoire des ventes à des consommateurs pour un usage domestique, ces ventes constituent des ventes au détail qui sont soumises à la taxe dans les conditions

F C pour l'occupation d'un emplacement situé place du Trocadéro en vue de l'exploitation d'un emplacement de vente alimentaire ; 2°) de condamner la Ville de Paris à lui verser une somme de 650 000 euros

Cette compétence s'exerce plus précisément dans les domaines de l'exploration, de l'exploitation et de la valorisation des ressources biologiques des cours d'eau, lacs, eaux souterraines et sources, du

et Weldom, qui ont pour activité, notamment, la vente de matériaux de construction.