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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201558_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'établissement public foncier de Grand Est, à la société Berest Lorraine, à la société Adam Vosges, à la société Fondasol, à la société BECS, à Mme Y
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406115_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A va intégrer ce jour une structure de l'ADDAP 13 et conclut au rejet de la demande présentée au titre des frais de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre
DTA_2409949_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
I..., les requérants produisent pour chacun un certificat de naissance délivré le 25 mars 2023 par la municipalité de Mogadiscio indiquant qu’ils sont nés à Aadan Yabaal de l’union D...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502301_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par une intervention enregistrée le 4 mars 2025, l'association Accueil demandeurs d'asile (ADA) demande qu'il soit fait droit aux conclusions de la requête de Mme C.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501404_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par un mémoire en intervention enregistré le 14 février 2025, l'association d'aide aux demandeurs d'asile (ADA) conclut aux mêmes fins que la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500600_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par une intervention enregistrée le 21 janvier 2025, l'association Accueil demandeurs d'asile (ADA) demande qu'il soit fait droit aux conclusions de la requête de Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500649_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par une intervention enregistrée le 22 janvier 2025, l'association Accueil demandeurs d'asile (ADA) demande qu'il soit fait droit aux conclusions de la requête de M. et Mme B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205971_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le syndicat intercommunal de la piscine de l'Isle Adam-Parmain (SIPIAP) a décidé de procéder à la reconstruction de la piscine de l'Isle Adam-Parmain (Val-d'Oise).
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2504036_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B va être convoqué aux fins de signer l'offre de prise en charge et se verra remettre une " carte ADA " lui permettant de percevoir l'allocation pour demandeur d'asile. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402880_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Roman ADD
Source officielle1ère chambre
DTA_1903843_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Herold, rapporteur public, - les observations de Me Addad, substituant le cabinet Foucaud, Tchekhoff, Pochet et associés, représentant la société Boucherie Cannoise, - et les observations de Me Ayala-Dufour
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2311229_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Bobigny au terme de laquelle, par un jugement du 6 décembre 2022, le tribunal a dit qu’elle « doit à compter de ce jour être dit de sexe féminin et porter les prénoms E... au lieu et place de Axel, Adam
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104359_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B E, représentés par l'AARPI ADAJ Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2021 par lequel le maire de la commune de Vauvert a délivré un permis de construire valant permis de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300179_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Si Mme A, ressortissante comorienne née le 31 décembre 1991 à Adda Daouéni (Union des Comores), soutient qu'elle peut justifier d'un domicile à Mayotte où elle vit avec sa famille depuis plusieurs années
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601559_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., ressortissant comorien né le 21 septembre 2006 à Adda-Daoueni (Union des Comores) demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305710_20230828
28 août 2023
28 août 2023
médicale ; - la mesure sollicitée est utile, dès lors que l'Office français de l'immigration et de l'intégration a rétabli ses conditions matérielles d'accueil et lui a remis une carte de paiement ADA
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503153_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Il soutient que : - le bénéfice des conditions matérielles d'accueil a été rétabli à la requérante le 10 mars 2025 et sa carte ADA a été réactivée le 12 mars 2025 ; - la condition d'urgence n'est pas
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401128_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
situation de vulnérabilité en raison de son état de grossesse ; les services de l'OFII ont connaissance de son état de grossesse ; elle se trouve dans une situation de précarité ; si le bénéfice de l'ADA
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324501_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
soutient qu'K et ses deux parents sont hébergés depuis le 1er juin 2023 à l'HUDA EPV situé à Miramas et que ses services sont en train de procéder aux démarches nécessaires afin d'effectuer les versements ADA
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404067_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
juillet 2024, la section française de l'observatoire international des prisons (OIP-SF), le syndicat des avocats de France, la ligue des droits de l'homme (LDH), l'association des avocats pénalistes (ADAP
Source officiellePage 25 sur 63
ADDAD, Saddam
31/08/2026
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ADDAD, Saddam
31/08/2026
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Atelier Leila Addad Architecte
12/08/2026
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ADDAD, Smina
07/08/2026
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TAXI ADDAD
10/07/2026
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