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A à la préfecture pour le 24 avril 2023 afin de lui permettre d'enregistrer sa demande d'admission exceptionnelle de séjour en tant que salarié. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305049_20230718

Administratif

18 juillet 2023

B s'est vu attribuer un rendez-vous le 4 août 2023 par la préfecture de l'Essonne afin de déposer sa demande de titre de séjour.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319603_20231102

Administratif

2 novembre 2023

B C à la préfecture de police pour le 15 septembre 2023 afin qu'il puisse déposer sa demande d'admission exceptionnelle au séjour. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309326_20230613

Administratif

13 juin 2023

2023 M. et Mme C représentés par Me Cotto, demandent au juge des référés du tribunal d'enjoindre au maire de Paris prendre un arrêté municipal demandant à la RIVP : 1°) de requérir une expertise afin

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500108_20250307

Administratif

7 mars 2025

A B, représenté par Me Abderrezak, demande au juge des référés : 1°) de prendre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, toute mesure qu'il estimera utiles afin de faire

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300646_20230117

Administratif

17 janvier 2023

administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de Paris, d'une part, de lui délivrer un " numéro étranger ", sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et d'autre part, de lui fixer un rendez-vous afin

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2225398_20230105

Administratif

5 janvier 2023

B un rendez-vous le 21 décembre 2022 à 11h20 afin de statuer sur sa demande de renouvellement de titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502242_20250327

Administratif

27 mars 2025

Il soutient que le requérant a été convoqué à un rendez-vous le 29 avril 2025 afin de déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502243_20250327

Administratif

27 mars 2025

Il soutient que le requérant a été convoqué à un rendez-vous le 29 avril 2025 afin de déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303033_20230511

Administratif

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme D B demande au juge des référés d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa première

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2301262_20230411

Administratif

11 avril 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 14 févier 2023, Mme B A, représentée par Me Feltesse, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302473_20230414

Administratif

14 avril 2023

N'Diaye, le 5 avril 2023, afin qu'il puisse déposer son dossier de renouvellement de demande de titre de séjour.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501522_20250430

Administratif

30 avril 2025

A afin que le dossier de prime de transition énergétique dite " MaPrimeRénov' " ouvert au nom de ce dernier en 2022 pour l'installation d'un poêle à granulés soit rouvert afin que les contrôles administratifs

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206734_20220801

Administratif

1 août 2022

Me Rouhier, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601641_20260211

Administratif

11 février 2026

B... demande au juge des référés du tribunal d’enjoindre au préfet de la Loire, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de la convoquer dans un bref délai afin qu’elle

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511601_20251010

Administratif

10 octobre 2025

A..., dans le délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance, afin qu’il puisse déposer sa demande de titre de séjour. Par un courrier du 15 septembre 2025, M.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503495_20250623

Administratif

23 juin 2025

d'enjoindre au préfet de la Gironde de rendre accessible son compte sur la plateforme de l'administration numérique des étrangers en France (ANEF) à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir afin

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305981_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1°) à titre liminaire, de saisir le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat sur le fondement des dispositions des articles R. 342-2 et R. 342-3 du code de justice administrative afin

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603224_20260416

Administratif

16 avril 2026

B... est invité à se présenter en préfecture le 31 mars 2026 afin d’y faire enregistrer sa demande. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516460_20260511

Administratif

11 mai 2026

au juge des référés du tribunal, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de le convoquer à un rendez-vous afin

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