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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2206576_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Il soutient que : - une erreur ou un retard de diagnostic des urgences de l'hôpital de la Timone, relevant de l'AP-HM, est à l'origine de son dommage ; - ces fautes sont à l'origine pour lui d'un préjudice
Source officielle8ème chambre
DTA_2105690_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
disciplinaire du premier degré, quatorze jours pour une faute disciplinaire du deuxième degré et sept jours pour une faute disciplinaire du troisième degré. / () " . 13.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202162_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur D A, cardiologue, domicilié 8 rue Alexandre Lange à Versailles (78000), est désigné en qualité d'expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous
Source officielle1ère chambre
DTA_2300920_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ainsi, dès lors que cette décision ne révèle aucune faute, la responsabilité du centre hospitalier de Castelluccio ne saurait être engagée. Par suite, M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2505420_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 16 mai 2025, Mme A, représentée par Me Alexandre Gillioen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201737_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Jean-Alexandre Silvy, premier conseiller, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201950_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Alexandre Therre, - les observations de Me Estève de Palmas, représentant la société Anette Quatre Alsace-Lorraine et de Mme A, représentante de l'agence de l'eau Rhin-Meuse.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207220_20240806
6 août 2024
6 août 2024
En vertu des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, le tribunal ne peut pas faire bénéficier la partie tenue aux dépens ou la partie perdante du paiement par l'autre partie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308207_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2115605_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
quatre immeubles ; - la vente de l'immeuble situé 52 rue Boissière à Paris doit être regardée comme parfaite au cours de l'année 2016 ; - elle a procédé à l'absorption de la société SCCV Résidence Alexandra
Source officielle3ème chambre
DTA_2201366_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Elle fait valoir que : - elle souhaite régler sa quote-part sans faire bénéficier M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310912_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Dès lors, il y a lieu d'y faire droit dans les conditions précisées au dispositif de la présente ordonnance. 6.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2301137_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 700 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en
Source officielle7ème chambre
DTA_2208253_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
quant au risque de chute lié à l'état anémique et affaibli de Mme K épouse L âgée de 75 ans, qui caractérise la faute de l'AP-HM.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303804_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, la SARL Les Mousquetaires, représentée par Me Alexandre Aljoubahi, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de
Source officielle7ème chambre
DTA_2103548_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions du Centre hospitalier Valvert présentées au titre de ces dispositions.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402260_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, sous le n° 2402260, Mme C B née A, représentée par Me Jean-Marie Alexandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle7ème chambre
DTA_2110406_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation des services ont été commises lors de la prise en charge de Mme A par l'AP-HM à compter du 5 novembre 2015 ; de rechercher si les diligences
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906341_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
En ce qui concerne la responsabilité pour faute de la commune d'Audun-le-Tiche : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208458_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Dans ces conditions, les services de l'aide sociale à l'enfance du Haut-Rhin n'ont pas commis de faute en n'en faisant pas application. 6. En troisième lieu, M.
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