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DÉCISION / ECLI
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2e Section - 1re Chambre
DTA_2111029_20230314
14 mars 2023
Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Lorieul, pour la société Paris Saint-Germain Football, et de M. C, pour la DRIEETS. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202646_20220813
13 août 2022
B C et Mme A C demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel la préfète de l'Oise a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du terrain situé à proximité du stade de football
ELOIGNEMENT
DTA_2309716_20231122
22 novembre 2023
Il soutient qu'il ne veut pas retourner en Croatie dès lors qu'il ne parle pas croate, qu'il parle français, fait partie d'un club de football et joue un championnat.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303811_20230929
29 septembre 2023
le 26 juillet 2022 par une tierce personne qui considère le requérant comme son fils, une facture d'ouverture d'une ligne de téléphone mobile en date du 26 décembre 2022, une licence d'un club de football
- 48h - Gens du voyage
DTA_2511354_20250703
3 juillet 2025
de Mulsanne empêchant ainsi l'usage normal du terrain de football ; les occupants ont de plus allumé des barbecues à proximité de forêt en période de canicule ; en outre, du 4 au 6 juillet 2025, se tiendront
Eloignement urgent
DTA_2300448_20230130
30 janvier 2023
ou encore les efforts dont il témoigne pour s'insérer dans la société française par son activité de bénévolat et sa participation assidue en tant que capitaine d'équipe aux entraînements du club de football
DTA_2302827_20230831
31 août 2023
des référés d'autoriser, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion d'occupants du domaine public communal installés sans droit ni titre, sur le terrain de football
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505520_20250812
12 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 août 2024 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : - le rapport de Mme Sarraute ; - et les observations de Me Vimini, représentant
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505868_20250829
29 août 2025
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 août 2025 par lequel le préfet du Finistère a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du stade de football sis à Plouneour Brignogan Plages à Kervillo
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2404530_20240227
27 février 2024
le préfet de police a décidé que l'arrêté du 23 décembre 2021 lui interdisant de pénétrer et de se rendre aux abords des enceintes où se déroulent les manifestations sportives de l'équipe du Paris Football
ORTA_2416897_20250729
29 juillet 2025
olympiques (SOLIDEO) à verser au groupement de maîtrise d’œuvre pour le marché de conception-réalisation ayant pour objet la construction d’un club de tennis et d’annexes vestiaires et tribunes de football
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300686_20230404
4 avril 2023
la nullité de l'arrêté du 20 février 2023, notifié le 15 mars 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme lui a interdit de pénétrer et de se rendre aux abords des enceintes où se déroule un match de football
ORTA_2309696_20230429
29 avril 2023
mesure de nature à préserver les libertés fondamentales des personnes lors de cette rencontre sportive dans l'enceinte du stade de France ; 3°) de mettre à la charge de la Fédération française de football
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201390_20231030
30 octobre 2023
le 27 octobre 2022, la SARL Tomplayer, représentée par Me Eve et Me Payen, demande au tribunal : 1°) d'annuler ou de résilier le marché public de travaux relatif à la réhabilitation du stade de football
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509607_20250822
22 août 2025
Elle précise également qu'elle est licenciée dans un club de football à une distance de quarante kilomètres de son domicile.
5ème Chambre
DTA_2306331_20260430
30 avril 2026
département des Bouches-du-Rhône à lui verser la somme globale de 13 914,94 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis des suites de l’accident intervenu le 8 octobre 2018 avenue de la Forbine
DTA_2400106_20240118
18 janvier 2024
voisin met en panne l'éclairage de cet équipement, impactant grandement son utilisation par le club de football dont les équipes s'entrainent tous les soirs à cet endroit ; -il existe un risque d'atteinte
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500220_20250311
11 mars 2025
professionnelle filière Artisanat et métiers d'art ; qu'il est intégré dans la société française et guyanaise par sa pratique sportive dès lors qu'il est licencié auprès de la Fédération française football
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201986_20220829
29 août 2022
la qualité de supporter du Red Star ou se comportant comme tel, de circuler sur la voie publique dans le périmètre qu'il définit et interdisant dans le même périmètre et dans l'enceinte du stade de football
3ème chambre
DTA_2300006_20231204
4 décembre 2023
novembre 2022 par lequel le préfet de police, a pris une mesure d'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroulent des manifestations sportives de différentes équipes de football
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