d'eau (Rullus aquaticus), du fuligule milouin (Aythya ferina), de l'oie cendrée (Anser anser), du courlis cendré (Numenius arquata), du courlis corlieu (Numenius phaeopus), de la bécassine des marais (Gallinago

Garrido a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Galinon, représentant Mme C..., présente, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; elle ajoute que sur ses conseils, Mme C... a

Le Fiblec, - les observations de Me Galinon, représentant M. et Mme D..., qui reprend, en les précisant, ses écritures.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux rapporteure, - et les observations de Me Galinon, représentant les requérants.

le montant des fonds détournés sur la période rectifiée présente un caractère sommaire dès lors que le service s'est fondé sur un tableau qui récapitulerait les dépôts d'espèces réalisés par la SCP Galandon

C E, représenté par Me Galland, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

communiquée à la société Axima Concept, à la société Allianz Iard, à la société Ouest Industries, à la SMABTP, à la compagnie Generali Iard, à la société Girard Hervouet, à la société SMA, à la société Gallina

Zouad ; - les observations de Me Galinon, représentant M. D..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.

A, - les observations de Me Touboul substituant Me Galinon, représentant M.

concomitamment, à proximité, la cérémonie mémorielle du 11 novembre en présence d'officiels, d'anciens combattants et d'enfants de différentes écoles, cérémonie qui risque d'être perturbée par la sonorisation

E..., représenté par Me Galland, demande au tribunal : d’annuler la décision de refus de titre de séjour prise par la préfète du Bas-Rhin en date du 21 novembre 2023 ainsi que la décision implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 juillet 2023 et le 19 mars 2024, Mme A C, représentée par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle

arrêté en litige ne serait pas abrogé avant le jugement de l’affaire au fond, ce qui risque ainsi de causer la fermeture de son établissement ; si elle avait effectivement volontairement démonté sa sonorisation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2020, M. et Mme C, représentés par Me Soton, demandent au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

E B et Mme G B, représentés par Me Soro, concluent au rejet de la requête et à la condamnation des requérants au paiement de la somme de 5000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

A D, représenté par la SCP Scribe-Bailleul-Sottas, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer

C..., représenté par Me Soton, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre

d'enjoindre au maire de Colombes de mettre un terme au reclassement des agents affectés à la patinoire et à la mise en vente du matériel de la patinoire (patins, surfaceuse, matériel d'affûtage, casiers, sono

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à à la commune de Lyon, aux sociétés Soho, Fondasol, SEPOC, Ginger CEBTP, Korell, Egis Bâtiments Rhône-Alpes, Ingénierie Construction, BLB Constructions

Le Fiblec, - les observations de Me Galinon, représentant M.