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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2407913_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2408782_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2409628_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2409663_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409478_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La requête a été communiquée à la société Aubron Mechineau, la société Donada, la société Nugues, la société Taillot Couverture, la société BP Métal, la société Soniso, la société Menuiserie Cardinal,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507627_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A..., représenté par Me Gibert, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 mars 2025 portant notification de la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304665_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

B A, représenté par Me Bruno Gibert, demande au tribunal : 1°) de prononcer le dégrèvement d'une quote-part de l'impôt sur le revenu à hauteur de 12 628 euros au titre de l'année 2019, de 12 034 euros

Source officielle
TA

Magistrat Gibelin

DTA_2102701_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2411024_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2109404_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

D et autre n'est pas disproportionnée. 14. Il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206391_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2022, le recteur de l'académie de Créteil conclut au non-lieu à statuer sur la requête, l'enfant C ayant été affecté en ULIS au collège Lucie Aubrac de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509908_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410132_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210860_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de prononcer l'affectation de leur fils F H dans l'une des deux sections internationales " anglais britannique " du lycée Lucie Aubrac

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300931_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

France portant suppression de la nouvelle bonification indiciaire ; 3°) d'enjoindre à la présidente du conseil régional d'Ile de France de le réintégrer dans ses anciennes fonctions au lycée Lucie Aubrac

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206920_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2510201_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2503318_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513232_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

A B, représenté par Me Gibert, demande à la juge des référés de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 12 mai 2025 par laquelle

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2515012_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Il résulte de ce qui précède, et sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que M.

Source officielle

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