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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500430_20260220
20 février 2026
20 février 2026
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du préfet de la Martinique du 5 juin 2025 est annulé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300131_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par trois arrêtés du 5 septembre 2022, le préfet de la Martinique a délivré à MM.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304561_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
travaux en cours de réalisation sur le terrain situé au lieudit La Boissonière sur le territoire de la commune de Saint-Martin-des-Tilleuls ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Martin-des-Tilleuls
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2201570_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2022, la SCI Henri Martin conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201684_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
La fin de non-recevoir soulevée par la commune de Roquebrune-Cap-Martin doit, par suite, être accueillie. 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300126_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par ordonnances n°s 2300052 et 2300053 du 22 août 2023 devenues définitives, le tribunal administratif de Saint-Martin a d'office donné acte du désistement de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200290_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La SARL Zircon Laboratoire exerce une activité de fabrication de prothèses dentaires en Martinique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400153_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : La délibération du 4 juillet 2014 du conseil exécutif de la collectivité de Saint-Martin est annulée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400258_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B, aide-soignant de classe normale, était affecté au centre hospitalier universitaire de Martinique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300420_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports l'a maintenue en position de détachement dans l'emploi de directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Martinique
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300642_20230222
22 février 2023
22 février 2023
la commune de Saint-Martin-d'Hères au versement d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500817_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Le 19 août 2025, la collectivité territoriale de Martinique a envoyé pour publication au bulletin officiel des annonces des marchés publics un avis de marché en vue de la
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600058_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A... demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’enjoindre au préfet de la Martinique de signer l’accord de confidentialité
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2100771_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un marché à bons de commande du 20 février 2020, la collectivité territoriale de Martinique a confié à la société Sogea le soin de réaliser des travaux de réparation et d'aménagement sur les infrastructures
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2500114_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Considérant ce qui suit : En 2020, l’établissement portuaire de Saint-Martin a lancé une consultation, selon la procédure adaptée, en vue de l’attribution d’un marché de prestations informatiques et de
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400588_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
(FA Martinique), représenté par son secrétaire général, M.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2300019_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
En l'espèce, la société Verdi Bâtiment Sud-Ouest a signé avec la Collectivité de Saint-Martin un marché à bons de commande pour la réalisation de diverses prestations sur la voirie et les infrastructures
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301401_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Un mémoire présenté par Me Morton pour la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe et de Saint-Martin et enregistré le 19 mars 2024 n'a pas été communiqué.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300702_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2024, la collectivité territoriale de Martinique conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2109502_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
La SAS Caderas Martin disposait d'un délai de deux mois pour contester la légalité de cette décision.
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