CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 089 résultats pour « Thos »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601209_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 19 septembre 2025 par laquelle le préfet de la Gironde a décidé l’invalidation de son épreuve théorique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603251_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état des murs situés en bordure de la parcelle cadastrée ADD 449 et donnant sur le boulevard Thiers

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301486_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

sa conduite était économique et respectueuse de l'environnement ; - elle n'a commis aucune faute éliminatoire ; - son code ayant expiré le 10 juillet 2023, elle devra repasser cette épreuve théorique

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204692_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

A B, architecte et maître de conférence en théories et pratiques de la conception architecturale et urbaine à l'ENSA de Grenoble, a candidaté, dans le cadre d'un rapprochement de conjoints, pour un poste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302235_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 16 juin 2023 par laquelle la directrice départementale des territoires de l'Yonne a invalidé les épreuves pratiques et théoriques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501983_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

décision implicite par laquelle le maire de la commune d'Ars-en-Ré a refusé de lui communiquer l'entier dossier du permis de construire délivré le 4 novembre 2024 pour la parcelle AC 368 située 51, rue Thiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504632_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 27 mars 2025 par laquelle la préfète du Rhône a prononcé l'invalidation de l'épreuve théorique

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200657_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

juin 2022, Mme A épouse B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 4 avril 2022 par laquelle le préfet de la Guadeloupe a refusé de modifier le résultat de son épreuve théorique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2313520_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

A a adressé une demande au préfet des Hauts-de-Seine tendant à ce qu'il lui soit autorisé de repasser seulement les épreuves théoriques pour retrouver son permis de conduire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2218203_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Selon une jurisprudence constante de la Cour de justice de l'Union européenne, énoncée notamment au point 16 de son arrêt du 17 octobre 2018 Ryanair Ltd c/ The Revenue Commissioners (aff.

Source officielle
TA

Vice-Président 6 ème chambre

DTA_2202777_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2022 par laquelle le préfet des Côtes-d'Armor a invalidé les résultats obtenus les 15 avril et 17 août 2021 aux épreuves théorique et pratique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505052_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

permis de conduire le prive de son unique source de revenus alors qu'il se trouve dans une situation de grande fragilité financière ; - la décision attaquée qui procède de la nullité de l'épreuve théorique

Source officielle
TA

JU1

DTA_2200958_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

D s'est révélée positive et a mis en évidence la présence de THC à un taux supérieur à 1 ng/ml. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2010065_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

, de la Madeleine et de Verdun, ainsi que des rues adjacentes du Palais Monclar et de la rue Thiers, travaux qui ont débuté le 31 août 2016.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004543_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

D'une part, il ressort des pièces du dossier que l'exclusion définitive du requérant est fondée sur son inaptitude théorique ou pratique au cours de sa scolarité.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2001627_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

du Centre national du cinéma (CNC) et de l'image animée a prononcé à l'encontre de la société une sanction du remboursement intégral des aides attribuées au titre des trois œuvres intitulées " Out of the

Source officielle
TA

Président LE GARS

DTA_2203346_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Aux termes de l'article L. 221-1A du code de la route : " L'accès aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire est un service universel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204455_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Au cours de l'audience publique tenue le 20 juillet 2022 en présence de Mme Tho, greffière d'audience, M. C a lu son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205178_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Au cours de l'audience publique du 22 août 2022 tenue en présence de Mme Tho, greffière d'audience, M. D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bazin, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302009_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

B A forme un recours gracieux contre la décision du 20 avril 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a procédé à l'invalidation de son épreuve théorique générale obtenue le 14 novembre 2022.

Source officielle

Page 25 sur 205

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC303 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

MILISQUI, BERTHONNEAU, Patricia, Maryvonne, THOS

SIREN 105155543Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 17/08/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue de Keranna 29260 Kernilis

30/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ASSURANCE THOS

SIREN 483715512Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

THOSIMACLA

SIREN 797800497Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

THOSCIN

SIREN 913029047Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

Voir →

Radiations

THOS, Damien

SIREN 795368349Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

21/07/2026

Voir →