CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

73 412 résultats pour « Vannie »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305073_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Il demande, par la requête susvisée, qu'il soit enjoint à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous. 3. En cours d'instance, la préfète du Val-de-Marne a convoqué M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207146_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

B A, représenté par Me Samson demande au tribunal d'annuler la décision du 2 mai 2022 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306328_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B A demande au tribunal " d'appuyer sa requête " auprès de la préfète du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303550_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressé ayant été convoqué pour le 11 mai 2023 pour déposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505597_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306356_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209970_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Sur les conclusions aux fins de non-lieu à statuer de la préfète du Val-de-Marne : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304454_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

En second lieu, il résulte de l'instruction que Mme B a tenté en vain d'obtenir auprès de la préfecture du Val-de-Marne un duplicata de sa carte de résident, valable jusqu'au 14 janvier 2030, dès le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305959_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Elle a sollicité en vain le renouvellement de ce récépissé le 24 février 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502328_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

La préfecture du Val-de-Marne produit en cours de procédure, une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 18 mai 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602834_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Le préfet du Val-d’Oise, à qui la requête a été communiquée, n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308206_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

le préfet du Val d'Oise dans son mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216557_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Van Muylder La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2111658_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2021, Mme B C demande au tribunal d'annuler la décision du 13 juillet 2021 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt du Val-d'Oise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2010425_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Copie en sera adressée pour information au préfet de l'Essonne et du Val-d'Oise. Fait à Cergy, le 28 novembre 2022. La présidente de la 4ème chambre, Signé C.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205611_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Par un arrêté du 11 mai 2022, la préfète du Val-de-Marne a fait obligation à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415469_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

titre de séjour au titre de l'admission exceptionnelle au séjour, demande qu'elle a relancée à de multiples reprises en vain.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2416892_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A... n’a pas procédé à son changement d’adresse sur le site de l’ANEF en vue du transfert de son dossier de la préfecture du Val-de-Marne à la préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2010117_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation secondaire à laquelle elle a été assujettie à raison du bien situé au 3 avenue Robert à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002621_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Une réclamation d'assiette a été présentée le 15 juillet 2019 et rejetée par décision du directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne en date du 20 janvier 2020.

Source officielle

Page 25 sur 3671

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 911 résultats

Journal officiel
Créations

Ortes Vannier, France

SIREN 108607367Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/09/2026

Voir →

Créations

Vannier, Quentin, Louis, Thibault

SIREN 108909037Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

26/08/2026

Voir →

Créations

VANNIER, Marine

SIREN 804757268Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

25/08/2026

Voir →

Créations

VANNIER, Frédéric

SIREN 108605775Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

21/08/2026

Voir →

Radiations

VANNIER, Michel

SIREN 348551508Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

13/08/2026

Voir →