de la caisse d'allocations familiales de la Marne.

Elle soutient qu'elle a informé la caisse d'allocations familiales du départ de l'un de ses fils immédiatement après le contrôle de sa situation par un agent assermenté de la caisse d'allocations familiales

Lorsque l'un des organismes mentionnés au point 3, sans remettre en cause, le cas échéant, des versements déjà effectués, détermine les droits d'une personne en matière d'aides personnelles au logement

pour la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix étant sans incidence sur ce point. 12.

Il est complété, le cas échéant, par l'aide personnalisée de retour à l'emploi mentionnée à l'article L. 5133-8 du code du travail. ".

" En l'espèce, l'absence de mention de la décision de la caisse d'allocations familiales de l'Essonne du 20 avril 2019 concernant les voies de recours prévues par les dispositions de l'article R. 133

Il résulte en effet de l’instruction, et notamment du rapport d’enquête établi le 1er août 2024 par un agent assermenté de la caisse d’allocations familiales de Vaucluse, dont les mentions font foi jusqu

Par un mémoire enregistré le 28 mars 2022, le CH de Menton "La Palmosa" et M. le docteur A C, représentés par Me Sophie Chas, demandent au juges des référés : 1°) de prononcer la mise hors de cause du

D'une part, aux termes de l'article R. 6333-6 du code du travail : " Lorsque la Caisse des dépôts et consignations constate un manquement de l'un des prestataires mentionnés à l'article L. 6351-1 aux engagements

D'une part, aux termes de l'article R. 6333-6 du code du travail : " Lorsque la Caisse des dépôts et consignations constate un manquement de l'un des prestataires mentionnés à l'article L. 6351-1 aux engagements

Enfin, l'article R. 461-8 du même code prévoit que " Le taux d'incapacité mentionné au septième alinéa de l'article L. 461-1 est fixé à 25 %. ". 6.

demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire émis le 7 mai 2024 pour recouvrer un indu de revenu de solidarité active d’un montant de 1 492,50 euros ; 2°) de le décharger de l’indu en cause

L’examen anatomopathologique du foie retiré n’a pas permis de déterminer avec certitude la cause de l’hépatite mais suggère, par élimination, une cause toxique.

et, le cas échéant, sur sa demande, des observations orales () ".

Sur la mise hors de cause du département des Bouches-du-Rhône : 2.

peut être réduite ou remise en cas de précarité de la situation du débiteur, sauf en cas de manœuvre frauduleuse ou de fausses déclarations. ". 3.

Par une décision du 1er mars 2023, la caisse d'allocations familiales de Vaucluse a mis à la charge de Mme D et M.

Par décision du 8 mars 2022, la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de remise de dettes.

d’allocations familiales des Alpes-Maritimes lui a causé un préjudice moral.

, de lui accorder la remise totale de sa dette ; 3°) à titre très subsidiaire, d’enjoindre à la caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne de rembourser M.