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300 040 résultats pour « recours de caisses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème Chambre

DTA_2216902_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

°) d'annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine a refusé de lui accorder une remise de sa dette correspondant

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2200274_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

décision de la caisse d'allocations familiales ne comporte pas les voies et délais de recours ; - elle est irrégulière en l'absence de saisine de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514120_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 23 juin 2025 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales de la Mayenne a rejeté son recours contre la décision

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2204414_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

En cours d'instance, le 23 janvier 2023, le président de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Gironde a annulé la décision attaquée et a accordé à Mme A une remise

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2108147_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Le 23 septembre 2020, Mme C de nouveau a sollicité la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise afin que l'enfant Ethan A. soit pris en compte dans le calcul de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203272_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 20 septembre 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Var lui a notifié, après

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406212_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A... soumet au tribunal des décisions du 9 septembre 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales de la Gironde a confirmé le bien-fondé d’indus de prestations

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2305505_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales des Pyrénées-Orientales sur le

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2204523_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

de 150 euros d'aide exceptionnelle de solidarité au titre du mois d'avril 2020 et la décision du 16 juin 2022 par laquelle la commission de recours amiable de cette caisse a rejeté son recours dirigé

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2203898_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

de 150 euros d'aide exceptionnelle de solidarité au titre du mois d'avril 2020 et la décision du 16 juin 2022 par laquelle la commission de recours amiable de cette caisse a rejeté son recours dirigé

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202608_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 8 juillet 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202410_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

amiable de la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire a rejeté le recours formé contre la décision par laquelle la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire a refusé de faire droit à sa

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2404067_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 11 juin 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales de Lot-et-Garonne a confirmé le bien-fondé de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315269_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire a rejeté son recours contre des indus d'allocations familiales, d'allocation de base et de prime à la naissance d'un montant

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2201318_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, Mme B C demande au tribunal d'annuler la décision du 5 avril 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations

Source officielle
TA

Magistrat : Mme André - R.222-13

DTA_2311197_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 juin 2023, notifiée le 16 juin 2023, par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales (CAF) de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2202970_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

579 euros pour la période courant du 1er décembre 2020 au 31 mai 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 30 août 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2006763_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Pour les mêmes raisons que celles exposées au point 7, le moyen tiré par la requérante de ce que la commission de recours amiable de la caisse des allocations familiales de la Seine-Saint-Denis a commis

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2107552_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

mémoire enregistrés le 3 novembre 2021 et le 16 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Bouseksou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2021 par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302525_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

A C demande au tribunal d'annuler la décision du 7 avril 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Loiret a refusé de lui ouvrir droit à l'aide personnelle

Source officielle

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