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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306555_20230810
10 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Boukheloua, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2306610_20230810
6e Section - 2e Chambre
DTA_2305676_20230530
30 mai 2023
Le président du tribunal a désigné M. Laloye, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2221498_20221017
17 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné M. Laloye, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500767_20250307
7 mars 2025
Le président du tribunal a désigné M. B, en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2527928_20250926
26 septembre 2025
A a été désigné par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2401508_20250616
16 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603134_20260325
25 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné M. Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2211644_20220921
21 septembre 2022
Il est soutenu que la construction existante devait être repérée à l'instar des constructions présentes rue du Professeur E.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2601219_20260209
9 février 2026
La présidente du tribunal a désigné M. Vérisson, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
ORTA_2309181_20231114
14 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné M. Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603613_20260320
20 mars 2026
Le président du tribunal a désigné M. Platillero, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301951_20230705
5 juillet 2023
Dans le cas d'une expertise ordonnée en référé, il appartient au seul président du tribunal de désigner, par ordonnance, la partie qui assumera la charge des frais et honoraires en application du premier
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513701_20260114
14 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné M. A... pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2421350_20240808
8 août 2024
Le président du tribunal a désigné M. Sorin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2400924_20240226
26 février 2024
Le président du tribunal a désigné M. Le Roux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2310664_20231215
15 décembre 2023
Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400614_20240126
26 janvier 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Vaccaro-Planchet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2400726_20240126
ORTA_2508068_20250715
15 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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