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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2533061_20251118
18 novembre 2025
E..., représentés par Me Alexandre Labetoule, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
JU1
DTA_2503799_20251219
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2025, Mme Dua’a A..., représentée par Me Alexandre, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 14 août 2025 par
3ème chambre
DTA_2304161_20240426
26 avril 2024
de sa situation ; - la décision portant refus de titre de séjour méconnaît les dispositions de l'article L. 423-21 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle vit
DTA_2301549_20251205
5 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Les requêtes visées ci-dessus, enregistrées sous les numéros 2301549 et 2400464, sont présentées par le même contribuable, sont relatives à une même imposition, présentent
2ème Chambre
DTA_2305862_20260507
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 août 2023 et 20 mars 2025, la société civile immobilière de construction vente (SCCV) Online, représentée par Me Alexandre
DTA_2201171_20230505
5 mai 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
3ème chambre JU
DTA_2201609_20241128
28 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Reconduite à la frontière
DTA_2300761_20230509
9 mai 2023
Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier en vertu d'une délégation accordée le 6 mars 2023, régulièrement publiée le même jour.
7ème chambre
DTA_2108568_20240426
Dans ces conditions, le moyen tiré du vice de forme doit être accueilli et l'annulation dudit titre prononcée par voie de conséquence.
4ème Chambre
DTA_2102803_20230601
1 juin 2023
A, serait entachée du vice d'incompétence doit être écarté comme manquant en fait. 2.
8ème chambre
DTA_2100327_20231110
10 novembre 2023
Par suite, le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté. 6.
1ère chambre
DTA_2101003_20230720
20 juillet 2023
La société BVL Architecture, par un courrier du 20 novembre 2020, a ensuite mis en demeure la commune de lui régler à titre de solde du marché la somme visée au décompte.
DTA_2205488_20240116
16 janvier 2024
Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'elle n'a pas été convoquée devant la commission de réforme dans un délai
1ère Chambre
DTA_2100640_20230202
2 février 2023
E I de poursuivre sa vie familiale hors de France avec ses enfants, en l'absence de toute précision sur la situation des mères des enfants et leurs liens avec eux. 5.
DTA_2100777_20230127
27 janvier 2023
résulte de l'ensemble de ces dispositions que le champ d'application des différents prélèvements prévus par les dispositions précitées est défini à l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale, qui vise
DTA_2103932_20231110
toutefois pas obstacle à ce que soient invoqués à leur encontre des moyens tirés de la méconnaissance de règles de procédure applicables aux décisions initiales qui, ne constituant pas uniquement des vices
DTA_2308758_20260316
16 mars 2026
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante arménienne, est entrée en France en juillet 2023 pour y solliciter l’asile.
DTA_2403158_20260130
30 janvier 2026
Par la requête visée ci-dessus, Mme A... demande l’annulation de cet arrêté.
DTA_2403485_20250523
23 mai 2025
C un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". Il y a lieu de lui enjoindre d'y procéder dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.
DTA_2402228_20240416
16 avril 2024
Alexandre Derollepot, magistrat désigné. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
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