Les conditions tenantes, d'une part, à la bonne foi du demandeur et, d'autre part, à la précarité de sa situation ne peuvent être regardées comme alternatives. 4.

Elle soutient que : - elle est de bonne foi et n'a jamais eu l'intention de frauder, la pension alimentaire ayant été déclarée aux services de l'administration fiscale ; - elle est dans l'incapacité

Elle soutient que : - elle est de bonne foi et a omis de déclarer sa pension alimentaire non par malhonnêteté mais parce qu'elle a reçu des informations d'un agent de la caisse d'allocations familiales

B n'est pas de bonne foi ; - M.

3 la transformation des communes de Bohas et Rignat en communes associées.

Au regard de l’ensemble de ces circonstances, Mme B... ne peut être regardée comme ayant pu de bonne foi ignorer qu’elle était tenue de déclarer les éléments omis.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, la société IFM Independent Fund Management AG, agissant pour le compte du fonds MCVM Fonds II - Boma Value (EUR), demande au

Elle soutient que : - sa situation financière ne lui permet pas de s’acquitter de l’indu en litige ; - elle est de bonne foi.

Elle soutient qu'elle est de bonne foi et qu'elle est dans une situation personnelle et financière difficile.

Il soutient qu'il est de bonne foi et n'est pas en mesure de rembourser sa dette.

Elle soutient qu'elle est de bonne foi et n'est pas en mesure de rembourser sa dette.

Les conditions tenant, d'une part, à la bonne foi du demandeur et, d'autre part, à la précarité de sa situation ne peuvent être regardées comme alternatives. 5.

Elle soutient qu'elle a toujours été de bonne foi et n'est pas en mesure de rembourser sa dette. La requête a été communiquée à la CAF du Morbihan qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Elle soutient que : - cet indu est fondé dans son principe et dans son montant ; - si sa bonne foi n'a pas été mise en cause, la situation de l'intéressée ne justifiait pas qu'une remise lui soit

Elle soutient qu'elle est de bonne foi et que sa situation financière ne lui permet pas de rembourser cette dette.

Au soutien de sa demande, le requérant fait valoir qu’il est de bonne foi, qu’il est en situation de précarité financière, pupille de la Nation et a été victime d’attentat.

Elle soutient qu'elle est de bonne foi et que sa situation financière ne lui permet pas de rembourser cette dette.

Elle soutient que la situation de la requérante, qui est de bonne foi, a été prise en compte. Vu les autres pièces du dossier.

Ils soutiennent qu'ils sont de bonne foi et que leur situation financière ne leur permet pas de rembourser cette dette.

Les conditions tenant, d'une part, à la bonne foi du demandeur et, d'autre part, à la précarité de sa situation ne peuvent être regardées comme alternatives. 4. Si M.