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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2202624_20240223
23 février 2024
Lecas La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
JU 9ème chambre
DTA_2206232_20221121
21 novembre 2022
Le magistrat désigné, Thierry A La greffière, Sophie Lecas La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ELOIGNEMENT
DTA_2500050_20250117
17 janvier 2025
Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2413032_20250117
Lecas La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300179_20230111
11 janvier 2023
texte et cette caricature ne caractérise pas, compte tenu de la périodicité mensuelle de cette revue, et dès lors qu'aucune circonstance particulière n'exige, eu égard au contenu du texte, que les lecteurs
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307130_20230615
15 juin 2023
B A, représentée par le cabinet LetL Avocats, demande au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510507_20250702
2 juillet 2025
conservatoire, et sous astreinte éventuelle, l'ajout aux mesures existantes des aménagements suivants au bénéfice de sa fille, pour les épreuves du diplôme national du brevet 2025 : la présence d'un secrétaire lecteur
DTA_2508416_20250916
16 septembre 2025
Lecas La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2503256_20250410
10 avril 2025
Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2502300_20250313
13 mars 2025
LECAS La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303762_20250902
2 septembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 13 novembre et 1er décembre 2023, la société Compagnie Gothaer, représentée par Me Lechler, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 500 euros
9ème chambre
DTA_2109866_20230119
19 janvier 2023
Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Juge unique 7
DTA_2206126_20250523
23 mai 2025
B soutient que, lors de son retour en détention, l'administration pénitentiaire ne lui aurait pas restitué divers biens, à savoir " Chaîne Ifi, Xbox, tondeuse à cheveux + sabots, lecteur DVD, ventilateur
DTA_2205934_20221018
18 octobre 2022
Lecas La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
DTA_2207036_20221124
24 novembre 2022
Lecas La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2400659_20240530
30 mai 2024
DTA_2400782_20240628
28 juin 2024
Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2308519_20231027
27 octobre 2023
Le magistrat désigné, Thierry ALa greffière, Sophie Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DTA_2309699_20240208
8 février 2024
Lecas La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2402168_20240516
16 mai 2024
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