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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2200267_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
décidée au comité technique spécial départemental de septembre et c'est seulement en cours d'année, face aux difficultés rencontrées, qu'il a été décidé à titre exceptionnel et provisoire d'attribuer deux
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301526_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Article 7 : L'expert déposera son rapport au greffe, accompagné de l'état de ses vacations, frais et débours.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206776_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Article 7 : L'expert déposera son rapport au greffe, accompagné de l'état de ses vacations, frais et débours.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300181_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
condition relative à l'urgence, qui est présumée satisfaite en vertu de l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme, est dans les faits effectivement satisfaite dès lors que les travaux d'implantation ont débuté
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309157_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
E et Mme B, son épouse, tous deux de nationalité pakistanaise, sont entrés en France le 22 juin 2023, avec leurs deux enfants mineurs, A, né le 14 août 2018, et C, né le 1er février 2023, sous couvert
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305921_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Il appartiendra à l'expert de solliciter, s'il l'estime nécessaire, la communication du relevé détaillé des débours et frais médicaux en lien avec la prise en charge de Mme D.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213257_20230809
9 août 2023
9 août 2023
applicable auquel il est fait référence dans les documents contractuels permet la mise en œuvre de mesures coercitives en cas de non-respect du titulaire quant à ses obligations contractuelles, ne saurait dénuer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003000_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
pas au début des prises en charge respectives. 8.
Source officielle6ème chambre
DTA_2006072_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier de Roubaix à lui verser la somme de 36 921,75 euros en remboursement des débours qu'elle a exposés pour le compte de M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301281_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
langue étrangère, que la publication de l'arrêté initial d'interdiction de circulation est postérieure à son départ d'Allemagne, que son arrêté de prorogation est quant à lui postérieur à la date de début
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310264_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Le montant des honoraires et des frais et débours est fixé après le dépôt du ou des rapports relatifs aux dommages dans les conditions prévues par l'article R. 621-11, sans préjudice de l'application des
Source officielleMagistrat : M. CATROUX - R. 222-13
DTA_2103692_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen, dès lors que son permis de conduire marocain a été obtenu antérieurement à la date de début
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402904_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2301675_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SCI Saint Jean Debru ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2205222_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SCI Saint Jean Debru ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206591_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Article 5 : L'expert avertira le demandeur et les personnes mentionnées à l'article 4 ci-dessus conformément aux dispositions de l'article R. 621-7 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502301_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A, analysés ci-dessus, n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision de la préfète du Loiret.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504619_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
A..., analysés ci-dessus, n’est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté du 22 juillet 2025 du préfet d’Eure-et-Loir.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402292_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
la cheville droite ; - elle est ressortie le jour même avec une attelle de cheville de type aircast qu'elle a conservée jusqu'au 11 mars 2023 ; - des lésions cutanées ulcéreuses sont apparues au-dessus
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405635_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux
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