C B a sollicité le 22 décembre 2017 l'échange de son titre de conduite algérien contre un permis de conduire français.

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 15 juin 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis de conduire sénégalais contre un permis français, ensemble la

2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision de refus de rétablissement des conditions matérielles d'accueil dont elle a fait l'objet le 14 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre à l'Office français

II.- () C.- Pour les Français, y compris ceux possédant également la nationalité de l'Etat ayant délivré le titre, la résidence normale en France est présumée, à charge pour eux d'apporter la preuve contraire

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 19 décembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française

B, représenté par Me Pere, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

par Me Maony, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet du Finistère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Il soutient que la décision est entachée d'erreurs manifestes et d'erreur de fait sur la date de délivrance du permis et qu'il a conduit deux ans en France sans incident.

Au terme de ce délai, ce permis n'est plus reconnu et son titulaire perd tout droit de conduire un véhicule pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé. ».

Au terme de ce délai, ce permis n'est plus reconnu et son titulaire perd tout droit de conduire un véhicule pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé ".

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il y a un risque avéré qu'elle perde son emploi et que l'absence de délivrance d'un récépissé la place dans une situation irrégulière

C, ressortissant de la République démocratique du Congo né le 25 novembre 1970, fait valoir qu'il vit en France depuis 2004 et qu'il est détenteur d'une carte de séjour pluriannuelle en qualité de parent

la société Sogev, à la société les Compagnons du Barroux, à la société Sol Essais, à la société SMA SA, à la société Expertises et Géotechnique, à la société Abo-Erg Géotechnique, à la société Axa France

juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 24 juin 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

le territoire français qui la fonde.

de l'Office français pour la protection des réfugiés et apatrides du 2 août 2024.

du pays dont il a la nationalité et prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de 12 mois.

Elle soutient qu’elle est de nationalité française et réside en France depuis plus de trois ans, que des circonstances exceptionnelles, notamment la perte de son époux en 2021, et sa situation financière

C A, ressortissant bangladais né le 20 mai 1996, est entré sur le territoire français le 5 janvier 2021, selon ses déclarations.

A est régulièrement entré en France sous couvert d'un visa long séjour en qualité de visiteur qui lui a été remis le 22 juin 2016.