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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
juge unique (8)
DTA_2207124_20250523
23 mai 2025
Elles sont assises sur le total des rémunérations brutes des détenus. ".
6ème Chambre
DTA_2305564_20240405
5 avril 2024
A B, ressortissant tunisien né le 9 mars 1995, est entré sur le territoire français en 2011. Il s'est vu délivrer une carte de résident valable jusqu'au 29 mai 2023 et en cours de renouvellement.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303746_20230914
14 septembre 2023
A demande l'annulation de la décision du 13 mars 2023 susvisée. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
1ère Chambre
DTA_2104239_20230712
12 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2022, la commune de Bruges, représentée par la SELARL Caroline Laveissière, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
2ème chambre
DTA_2301764_20260305
5 mars 2026
Par deux décisions du 9 mai 2023, dont elle demande l’annulation, le maire de Saint-Pierre-d’Oléron lui a délivré deux certificats d’urbanisme opérationnels négatifs.
DTA_2301039_20240626
26 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 1er mars 2023, M.
3ème chambre
DTA_2000085_20230330
30 mars 2023
A a produit une pièce, enregistrée le 18 mai 2021.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502849_20250930
30 septembre 2025
compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, les registres de présence des quatre dernières séances du conseil scientifique, à la date du 25 mars
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2203738_20231012
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, M.
5ème chambre
DTA_2402949_20260409
9 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2024, présenté par Me Vendé, la commune de Champs-sur-Marne, représentée par sa maire en exercice, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
4ème Chambre
DTA_2102390_20230310
10 mars 2023
Dans ces conditions, à la date de son édiction le 17 mars 2021, la décision attaquée ne revêt pas le caractère d'une décision confirmative.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517277_20250926
26 septembre 2025
B et C D, tendant à la suspension de l'exécution des décisions des 21 mars 2025 et 6 mai 2025.
DTA_2202617_20230706
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande au tribunal de faire droit à la demande de M.
DTA_2501695_20260204
4 février 2026
Il ressort de ces mêmes données qu’il s’élevait entre janvier et avril 2023 à 1 709,28 euros brut mensuel, puis de mai à octobre 2023 à 1 747,20 euros brut mensuel.
5ème Chambre
DTA_2202138_20240430
30 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 27 mars 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre
DTA_2203665_20231027
27 octobre 2023
Par ailleurs, la déclaration initiale d'affection présumée imputable au service du 17 mai 2017 versée aux débats, qui fait état d'un traumatisme du bras droit lors d'une séance de parcours d'obstacles,
8ème chambre
DTA_2001865_20230324
24 mars 2023
du 24 mars 2017 pris pour l'application à certains corps de techniciens de la recherche et de techniciens de recherche et de formation des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création
Chambre 3
DTA_2101225_20241105
5 novembre 2024
Brun, - les conclusions de Mme Trimouille, rapporteure publique, - et les observations de Me Gastrein, représentant la commune d'Araules. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1920355_20230731
31 juillet 2023
Si Mme A soutient qu'elle est fondée à demander la révision de sa pension, qu'elle estime devoir être calculée sur l'indice brut 444 au lieu de l'indice brut 432 en raison de son avancement de grade intervenu
DTA_2201411_20240715
15 juillet 2024
Le silence gardé par le maire de Toulouse sur cette demande pendant une durée de deux mois a fait naître une décision implicite de rejet.
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