l'espèce une condamnation à six mois d'emprisonnement prononcée le 25 mai 2018 par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence pour des faits, commis le 20 septembre 2017, de vol par ruse, effraction ou escalade

Le 17 août 2024, l'intéressé a été condamné à une peine d'emprisonnement de dix-huit mois avec maintien en détention pour des faits de vol par escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt,

stupéfiant, le 5 février 2015, à 5 ans d'emprisonnement pour vol aggravé, le 16 juin 2015, à 3 mois d'emprisonnement pour rébellion et le 3 janvier 2017, à 4 mois d'emprisonnement pour vol par escalade

Le 5 septembre 2022, il a fait l'objet de deux sanctions disciplinaires distinctes, l'une pour avoir tenté d'escalader un grillage pour se battre avec un autre détenu et l'autre pour avoir porté des coups

C A, ressortissant belge, né le 6 avril 1992, a été interpellé le 6 novembre 2023 par les services de police pour avoir participé à une manifestation en étant porteur d'une arme et escaladé un bâtiment

A a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris le 4 novembre 2019 à deux ans d'emprisonnement avec sursis pour recel habituel provenant d'un vol par ruse, effraction ou escalade dans un local

Il a été interpellé par les services de police pour des faits de tentative de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un entrepôt, aggravée par une autre circonstance.

B..., membre de l’association « Extinction Rébellion », a participé, le 1er avril 2021, à une action consistant à escalader et répandre des produits colorants sur la façade de la Banque de France, le 20

état d'aucun risque ou menace grave en cas de retour dans son pays d'origine dans le cadre de sa période de détention pour des faits de vol aggravé par deux circonstances, vol par ruse, effraction ou escalade

n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail et le 9 février 2015 à 3 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant 2 ans pour vol par ruse, effraction ou escalade

scolarité est impossible en Iran comme en Afghanistan et le plus jeune d'entre eux ne peut bénéficier d'un schéma vaccinal ; la situation politique iranienne est instable et se caractérise par une escalade

par un jugement du 23 mars 2018 du tribunal correctionnel de Créteil, à deux ans d'emprisonnement et 2 000 euros d'amende pour des faits de recel de bien provenant d'un vol par ruse, effraction ou escalade

Il a fait l'objet de huit condamnations pénales entre 2015 et 2023, pour des faits de vol avec ruse ou escalade dans un local ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance, recel de bien provenant

ressortissant marocain, a été condamné le 16 décembre 2020 par le tribunal correctionnel de Versailles à une peine d'emprisonnement de six mois pour des faits de tentative de vol par ruse, effraction ou escalade

correctionnel de Nanterre à une peine d'emprisonnement de six mois avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant un an et six mois et à une amende de 1 300 euros pour des faits de vol par ruse ou escalade

Enfin, en mars 2025, alors qu’il avait demandé un renouvellement du récépissé de son titre de séjour, il a escaladé la barrière mise en place par la préfecture, ne souhaitant plus attendre et les agents

laquelle le maire de Valréas a délivré à Mme A B un permis de construire en vue de la réhabilitation d'un bâtiment existant, la réfection des toitures, la modification des ouvertures, la réalisation d'un escalier

A Baron demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le maire de Gray a prononcé la création d'une place de livraison " rue des Petits Escaliers " ; 2°) d'enjoindre à

tribunal d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le maire de Gradignan s'est opposé à sa demande de déclaration préalable en vue de la surélévation sur le garage existant, avec un accès par un escalier

normales de sécurité et entretenus et remplacés si nécessaire ; / 3° A la protection effective des espaces d'accueil et des installations dont l'accès serait dangereux pour l'enfant, notamment les escaliers