Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2020, M.

D B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mars 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de procéder au rétablissement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2021, M.

français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de lui rétablir le bénéfice des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ; 2°) d'enjoindre à l'OFII de procéder au calcul

personnel sans liquidation judiciaire. ».

des conditions matérielles d'accueil après l'enregistrement de sa demande d'asile en procédure normale ; 3°) d'enjoindre à l'OFII de rétablir le versement de l'allocation de demande d'asile dans un

Placé en procédure Dublin, il a été déclaré en fuite le 1er mars 2017 par les services de la préfecture de l'Isère avant qu'il ait été procédé à son transfert.

Suite à la suspension de ses conditions matérielles d'accueil, elle en a sollicité le rétablissement, les autorités chargées de l'asile ayant enregistré sa demande en procédure accélérée le 8 juin 2020

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2020, M.

pas été procédé au réexamen de sa situation de vulnérabilité ; - est illégale, dès lors qu'il a été placé en procédure dite " accélérée " ; - est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, M.

des conditions matérielles d'accueil ; 2°) d'enjoindre à l'OFII de le rétablir dans le bénéfice des conditions matérielles d'accueil à compter de la date d'enregistrement de sa demande d'asile en procédure

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2020, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 et 7 décembre 2025, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 29 novembre et 2 décembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2021, M.

Elles sont fondées sur la situation particulière de la personne concernée, en particulier dans le cas des personnes visées à l'article 21, compte tenu du principe de proportionnalité.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2021, M.