Par un arrêté du 15 mars 2021, le maire de la commune de Puimoisson ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux déposée par M.

Considérant ce qui suit : M. et Mme A... ont entrepris des travaux d’extension de leur maison sans autorisation.

mentionnés par les requérants sur les parcelles limitrophes à leur parcelle AB 16 sont préexistants aux travaux en litige et n'ont pas été intégralement financés par la commune.

implicite du 3 octobre 2021 par laquelle le maire de la commune de Palavas-les-Flots a rejeté leur demande tendant au retrait de l'arrêté du 4 juin 2021 portant refus de permis de construire pour des travaux

Mme C est propriétaire depuis 2008 d'une maison située à Bry-sur-Marne, où elle a établi sa résidence principale.

L'article 2 de ce règlement impose, dans cette zone, une surélévation du plancher habitable de 0,50 m. 25.

SELARL Soler-Couteaux et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2020 par lequel le maire de Metz a accordé à M. et Mme C F un permis de construire portant sur la surélévation

029 186 22 00048 du maire de la commune de Plouezoc’h du 8 décembre 2022 portant non-opposition à une déclaration préalable, déposée par Mme B... pour la création d’un cellier buanderie avec une surélévation

F un permis de construire l'autorisant à réaliser une extension sur une maison à usage d'habitation située 35 bis boulevard de la Mer, avec création d'un accès pour les voitures et d'une aire de stationnement

en une surélévation ou qui ont rendu à l'état neuf (…) ».

Mme E B était propriétaire d'une maison d'habitation située sur la parcelle cadastrée LH 0266 de la commune du Lège-Cap-Ferret (Gironde).

C le 24 juin 2022 par le maire de Saint-Paul-en-Born pour l'édification d'une maison sur un terrain situé 5745 route de Mezos à Saint-Paul-en-Born.

D et Mme F, propriétaires d'une maison d'habitation à Warnécourt, un permis de construire en vue de l'agrandissement et de la surélévation de leur maison d'habitation.

Mme E a déposé le 31 juillet 2020 une demande de permis de construire, d'une part, une extension et une surélévation sur un bâtiment existant et, d'autre part, une nouvelle maison d'habitation sur des

La société On Tower France et la société Free Mobile demandent au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2020, par lequel le maire d'Aubagne s'est opposé à la déclaration de travaux

J F et Mme C un second permis de construire modificatif portant sur la hauteur et la pente de l'extension d'une maison d'habitation autorisée le permis de construire délivré le 25 septembre 2019 ; 3°

Si l'arrêté en litige a ainsi pour effet de régulariser ces travaux de remblaiement en tant qu'ils portent sur la superficie correspondant au premier plancher habitable de la maison d'habitation à construire

Il ressort des pièces du dossier que les requérants sont propriétaires d’une maison immédiatement voisine du terrain d’assiette du projet d’extension projeté par les époux A....

C, pour des travaux de construction d'une maison d'habitation (OPH) sur la parcelle n° 152 AS (Terre Vaipuarii partie - Ahutia lot 21 partie), située à Paea.

de l'urbanisme, des savoir-faire locaux, de la qualité des mises en œuvre, des décors, de la composition architecturale ou encore de l'usage : résidence unifamiliale (hôtel entre cour et jardin ou maison