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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400883_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2024, le département du Var conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300265_20230213
13 février 2023
13 février 2023
la cessation du versement du RSA ; 4°) d'enjoindre à la CAF du Var et au département du Var de rétablir ses droits au RSA à compter du mois de juillet 2022 et de lui verser, en conséquence, les sommes
Source officielle3ème chambre
DTA_2201415_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il soutient que : - la décision en date du 28 février 1990 par laquelle le département du Var a délivré à M.
Source officielleAide sociale
DTA_2203265_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2023, la caisse d'allocations familiales du Var agissant pour le compte du département du Var conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2100911_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Il résulte du premier considérant quant à l'objet du litige que contrairement à ce que fait valoir la caisse d'allocations familiales du Var et le département du Var celui-ci n'a pas trait au RSA (revenu
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2406593_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 27 décembre 2024, la CAF du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400649_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2026, le Syndicat mixte du développement durable de l’est-Var déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200044_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 avril 2022, le département du Var conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301006_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Dans ces conditions, le département du Var a mis fin à tous les effets de son arrêté portant révocation. Il s'ensuit que les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301007_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Dans ces conditions, le département du Var a mis fin à tous les effets de son arrêté portant révocation. Il s'ensuit que les conclusions de M.
Source officielleAide sociale
DTA_2501631_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A... remplissait la condition de résidence lui permettant de bénéficier du revenu de solidarité active et, d’autre part, de ce que le département du Var et la caisse d’allocations familiales du Var auraient
Source officielle2ème chambre
DTA_2201458_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de la Valette-du-Var à lui verser
Source officielle2ème chambre
DTA_2200957_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Une note en délibéré présentée par le département du Var a été enregistrée le 3 mars 2025 sans être communiquée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2404254_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
familiales du Var.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103258_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
D, a sollicité du département du Var le remboursement de la somme totale de 154 608,78 euros qu'elle a versée à M. A et à la CPAM du Var à la suite de cet accident.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203286_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par arrêté du 10 décembre 2021, le président du conseil départemental du Var a classé M.
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2103212_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La CAF du Var a procédé à une rectification des revenus du conjoint de Mme B, M.
Source officielleAide sociale
DTA_2400029_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 juin 2024 et le 15 mai 2025, la caisse d'allocations familiales du Var conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516054_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., représenté par Me Vi Van demande au juge de l’exécution : de procéder, sur le fondement de l’article L. 911-7 du code de justice administrative, à la liquidation de cette astreinte ; de mettre
Source officielle3ème chambre
DTA_2301231_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La requête a été transmise à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les pièces du dossier.
Source officiellePage 26 sur 3595